L’accord de prêt représente la première étape d’une demande d’emprunt immobilier. Ce n’est qu’après avoir étudié votre dossier en profondeur que votre banque acceptera ou non de financer votre projet. Mais alors comment définir l’accord de prêt ? À quoi sert-il exactement et comment l’obtenir ? ToutvaBiens vous répond.
Définition de l’accord de prêt
Lorsqu’un acheteur fait une demande de prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci peut rejeter immédiatement sa requête ou lui fournir un accord de principe, aussi appelé “accord de prêt”. En émettant cet avis, la banque indique simplement qu’elle accepte sur le principe le montant du capital à emprunter, le taux annuel effectif global proposé, la durée de remboursement souhaitée et les garanties proposées par l’acheteur.
L’accord de principe ne doit donc pas être considéré par l’acheteur comme engagement ferme et définitif de la part de l’établissement financier. Il reflète uniquement la volonté de la banque de poursuivre l’étude du dossier de financement en analysant en profondeur la situation de l’acheteur. Il est d’ailleurs toujours mentionné sur l’attestation que l’accord de prêt est accordé “sous réserve d’usage”.
L’accord de principe est néanmoins très utile pour l’acheteur. Il a pour fonction première de rassurer le vendeur d’un bien immobilier. Il permet également à l’acheteur d’informer le notaire de la progression du dossier de financement. Enfin, l’accord de prêt offre l’opportunité à l’emprunteur de comparer les conditions proposées par les différents établissements bancaires consultés et de les mettre, éventuellement, en concurrence.
Comment obtenir l’accord de prêt ?
Pour cela, l’acheteur doit remettre à la banque un dossier clair et complet comprenant en autres, les documents suivants :
- Ses 3 derniers bulletins de salaire ;
- Ses 2 derniers avis d’imposition ;
- Ses relevés de comptes bancaires ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une pièce d’identité ;
- Un compromis de vente ou une promesse de vente.
Ces informations sont indispensables. Elles permettent en effet à la banque d’évaluer la santé financière de l’emprunteur. À défaut, celle-ci ne sera pas en mesure d’effectuer les premières vérifications nécessaires à l’obtention de votre accord de principe.
Sachez qu’il n’existe pas de délai légal pour obtenir une réponse concernant un accord de prêt. En règle générale, 4 à 6 semaines sont nécessaires à compter du dépôt du dossier complet.
Que se passe-t-il après l’accord de prêt ?
Suite à l’analyse approfondie de votre situation, la banque peut décider de vous accorder une offre de prêt. Contrairement à l’accord de principe, celle-ci, une fois acceptée par l’acheteur, engage définitivement l’établissement financier. Comme pour l’accord de principe, il n’existe aucun délai dans lequel la banque doit accepter ou non de vous accorder un prêt. En pratique, trois à six semaines peuvent être nécessaires.
L’offre de prêt contient notamment :
- Le coût total du prêt ;
- L’échéancier de remboursement ;
- Les conditions précises du crédit (taux effectif global, durée) ;
- Le délai de réflexion légal ;
- Les coordonnées de la banque, de l’emprunteur et des cautions.
A contrario, la banque peut refuser d’accorder le prêt à l’acheteur alors même qu’un accord de principe avait été émis. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce refus :
- Le niveau d’endettement de l’acheteur dépasse 35 % de ses revenus ;
- L’acheteur a connu des incidents de paiement ;
- L’apport personnel est insuffisant ;
- La stabilité professionnelle de l’emprunteur est insuffisante.
À noter que, dans ce cas, la banque doit vous remettre une attestation de refus.
À retenir
- L’accord de prêt est seulement un accord de principe qui n’engage pas l’établissement financier.
- Pour l’obtenir, l’acheteur doit transmettre des informations permettant à la banque d’évaluer sa santé financière.
- L’accord de principe peut conduire à une offre de prêt ou à un refus.
Pour augmenter vos chances d’obtenir un accord de prêt, il ne faut pas hésiter à effectuer plusieurs demandes auprès de différents établissements de crédit. Il peut également être utile de se faire assister par un courtier en crédit immobilier. Ce dernier a, en effet, pour mission d’aider l’acheteur à se constituer un dossier solide et à obtenir la meilleure offre de prêt possible.
