Vous êtes sur le point de vendre votre maison ou d’acheter un appartement ? Alors, vous allez forcément avoir recours à un notaire pour la signature de l’acte authentique de vente. Ce professionnel du droit vous accompagne dans votre projet immobilier et vous conseille sur les diverses options qui s’offrent à vous. Il est donc important de bien le choisir : on vous explique quand et comment le faire dans cet article.
Transaction immobilière : quand faire appel à un notaire ?
Avoir recours à un notaire n’est pas obligatoire lors de la signature de l’avant-contrat…
Lors de la signature du compromis de vente (ou promesse de vente) d’un bien immobilier, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire, sauf dans le cas où la signature a lieu plus de 18 mois avant celle de l’acte authentique. Un vendeur et un futur acquéreur peuvent donc s’ils le souhaitent décider de signer un compromis de vente entre particuliers. Dans ce cas, on parle de réaliser un compromis sous seing privé.
… mais fortement recommandé !
En revanche, il est tout de même fortement conseillé de faire appel aux compétences et à l’expertise d’un notaire. En effet, la rédaction de ce type de document ne s’improvise pas et signer un compromis de vente devant un notaire évitera bien des surprises et de possibles déconvenues pour les deux parties. De plus, si vous souhaitez inclure des clauses particulières, le notaire sera plus à même de les rédiger pour vous.
Avoir recours à un notaire est obligatoire lors de la signature de l’acte authentique
Trois mois environ après la signature du compromis, vient enfin la signature de l’acte définitif de vente. Celle-ci se fait obligatoirement en présence d’un notaire soit dans un office notarial soit à distance par visioconférence à l’aide de la signature électronique.
Vendeur ou acheteur : qui décide du notaire ?
Après avoir identifié les différentes étapes d’une vente immobilière qui nécessitent un acte notarié, il est maintenant intéressant de se demander qui du vendeur ou de l’acheteur choisit le notaire ? À quelle partie appartient le choix final ?
1 ou 2 notaires, c’est à vous de décider
Même si aucune règlementation n’encadre cette décision, dans les faits le choix du notaire revient le plus souvent au vendeur. Cependant, rien n’interdit à l’acheteur de se faire accompagner par son propre notaire. Il peut soit choisir de faire appel aux services du même notaire que l’acheteur, soit prendre la décision d’en choisir un autre. Dans ce cas, il y a donc deux officiers publics qui se partagent la vente immobilière : le notaire du vendeur et le notaire de l’acheteur. Leur façon de collaborer et la répartition des tâches de chacun (rédaction de l’acte de vente, etc.) sont alors encadrées par des règlementations en fonction de leur lieu géographique :
- Deux notaires dans le même département : par les règlements des chambres notariales
- Deux notaires dans deux départements différents mais dans une même région : par le règlement interchambre
- Deux notaires situés dans des régions différentes : par le règlement intercours
Faire appel à 2 notaires ne veut pas dire plus de frais
Il est utile de préciser que faire appel à deux notaires n’engendre pas de frais de notaire supplémentaires. En effet, en plus de se partager les différentes tâches, les deux professionnels se partagent également les honoraires au prorata du travail accompli par chacun.
Peut-on changer de notaire au cours de la transaction ?
La réponse est oui, vous avez le droit de changer de notaire à tout moment lors d’une vente ou d’un achat immobilier. Pour cela, vous devrez en informer votre ancien notaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui précisant le nom du nouveau notaire, et ce, afin qu’il transmette le dossier en cours.
À noter que votre ancien notaire est en position de vous réclamer une rémunération correspondant au temps qu’il a passé sur votre dossier.
Comment trouver un notaire ?
Que votre décision soit prise en fonction de critères géographiques ou encore à la suite de recommandations de vos proches, sachez que vous avez le droit de choisir n’importe quel notaire exerçant sur le territoire français. On compte d’ailleurs à l’heure actuelle, plus de 6 000 offices notariaux répartis en métropole et en outre-mer.
Où trouver un annuaire des notaires ?
Voici quelques pistes pour vous aider à trouver le notaire le plus à même de protéger vos intérêts :
- Vous pouvez consulter la chambre des notaires de votre département
- Ou vous pouvez vous rendre sur le site notaires.fr qui recense tous les notaires de France
