Mentions légales
En vertu de l’article n° 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent article vous indique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Editeur
DIGIT RE GROUP, SAS au capital de 41 719 830 euros dont le siège social est sis à l’adresse suivante : Diver’ City – 639 rue du Mas de Verchant – 34170 Castelnau-le-lez, et immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 798 979 852
• La SAS DIGIT RE GROUP ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.• Numéro de téléphone : 04 99 61 61 60
• TVA intracommunautaire : FR19 798 979 852.
• L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la Société, notamment, pour signaler un problème concernant le Site ou son dysfonctionnement :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : info@toutvabiens.com
– par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Directeur de publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier Colcombet.
3. Conception et réalisation du site
La SAS Digit RE Group au capital de 41 719 830 € dont le siège social est situé 639, rue du Mas de Verchant – Immeuble DIVER’CITY- 34170 CASTELNAU LE LEZ – FRANCE.
4. Hébergeur du site
L’hébergeur du site est la Société Amazon EU SARL dont le siège social est situé au 5 Rue Plaétis – L2338 Luxembourg, RCS Nanterre 487 773 327.
5. Référence au titre professionnel
Titulaire de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière » n° 3402 2017 000 017 951 délivrée par la CCI de l’Hérault, sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio.
Garantie financière : CEGC –59 avenue Pierre Mendès France- 75013 Paris– 110.000 € Transaction sur immeubles et fonds de commerce/non détention de fonds.
Assurance : RCP n° 64 227 285 Allianz IARD 1 cours Michelet – CS 30051- 92076 Paris la Défense Cedex, par AON 31-35 Rue de la Fédération 75717 Paris Cedex 15.