Vous êtes propriétaires d’un bien immobilier en commun et vous allez démarrer une procédure de divorce ? Vous souhaitez économiser sur les possibles frais engendrés par la vente de votre maison ou de votre appartement ? De ce fait, vendre votre logement avant de divorcer semble la meilleure solution ! On vous dit tout sur le sujet.
Vendre sa maison avant le divorce : quel(s) avantage(s) ?
Pour un couple marié et en pleine séparation, il est préférable de vendre le logement acquis en commun avant d’entamer une procédure de divorce. En effet, vendre avant de divorcer permet d’éviter de payer les taxes de droit de partage en cas de souscription à un crédit immobilier. D’un montant correspondant à 2,5% de l’actif net, il s’agit ici de la différence entre la valeur du bien immobilier et le montant du prêt qu’il reste à payer.
En vendant une maison ou un appartement avant le divorce, les époux procèdent ainsi à un « partage verbal » du produit de la vente, qui ne nécessite pas la rédaction d’un acte. Ils bénéficient donc d’une « exonération fiscale » en évitant le paiement des droits de partage.
Attention toutefois, il est important de ne pas mentionner la vente du logement ou une quelconque répartition du prix dans la convention de divorce à venir. Dans le cas contraire, les taxes de droit de partage redeviennent dues.
Bon à savoir
Les ex-époux devront tout de même s’acquitter des frais de notaire, et ce, même si la vente du bien immobilier a eu lieu avant le divorce.
Le divorce par consentement mutuel est à privilégier
Vendre en cas de divorce n’est jamais simple. En effet, lors d’une séparation, les deux ex-conjoints peuvent avoir des désaccords sur de nombreux points :
- Sur le type de vente à choisir (entre particuliers ou par agence immobilière),
- Sur l’estimation du prix de vente et sa fixation,
- Sur les termes de la vente,
- Etc…
De plus, trouver un acquéreur pour un bien immobilier peut s’avérer plus long que prévu et cela peut donc repousser/prolonger la procédure de divorce. Il est donc essentiel de bien s’entendre afin de définir une stratégie de vente commune.
Opter pour une procédure de divorce par consentement mutuel est la meilleure des solutions et permet d’apaiser les conflits et de faciliter la vente du bien commun.
De plus, si l’un des époux ne souhaite pas vendre mais garder le logement en récupérant sa pleine propriété, il peut dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel trouver un accord avec l’autre partie. Dans ce cas, la personne qui ne récupère pas le logement en commun se voit verser une somme d’argent également appelé « soulte » par l’autre époux. Cette somme correspond au rachat de sa part et elle est généralement calculée par un notaire lors de la rédaction d’un acte de licitation ou d’un état liquidatif de la communauté.
Le conseil ToutvaBiens en cas de vente
Qu’il s’agisse d’une vente immobilière réalisée avant ou après le divorce, nous vous conseillons de ne pas révéler le motif de la transaction aux futurs acquéreurs. En effet, si les acheteurs potentiels ont connaissance des causes de la vente, ceux-ci ont tendance à profiter de l’urgence de situation et à faire une offre d’achat inférieure à celle du marché immobilier.
