En 2020, 71% des transactions immobilières ont été réalisées par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier. Pour trouver un acquéreur, les vendeurs privilégient donc toujours l’expertise d’un professionnel. Dans ce cadre, ils peuvent opter s’ils le souhaitent pour un mandat simple. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce contrat immobilier.
Le mandat simple : définition
Il s’agit d’un contrat par lequel une personne appelée le mandant (le vendeur), donne pouvoir à un mandataire (professionnel) pour réaliser la mission de vendre son bien immobilier en son nom. Le mandat immobilier fixe donc les droits et obligations de chaque partie. Il doit être signé par les deux parties avant la mise en vente du bien immobilier. En effet, le mandat simple détermine précisément les missions du professionnel.
Contrairement au mandat exclusif, le mandat simple est plus souple car il offre la possibilité au vendeur de s’adresser à plusieurs professionnels (agences immobilières, conseillers immobiliers indépendants) en même temps. Il peut également vendre directement son bien à un particulier s’il le souhaite.
Bon à savoir
Si le vendeur trouve lui-même un acheteur, il doit impérativement en informer les professionnels le plus rapidement possible. Ceux-ci vérifient alors si cet acquéreur n’a pas visité le bien par leur intermédiaire. S’il estime avoir été privé de sa commission, le professionnel peut réclamer des dommages et intérêts.
Le contenu du mandat simple
Comme tous les mandats immobiliers (mandat exclusif, mandat semi-exclusif), le mandat sans clause d’exclusivité doit contenir une série d’informations. À défaut, il peut être déclaré nul. Il s’agit, notamment :
- Des coordonnées du ou des mandants.
- Des coordonnées du mandataire.
- De la description et du prix de vente du bien concerné.
- Du montant de la commission en cas de réalisation de la transaction : celle-ci peut être payée par le vendeur ou par l’acheteur. Cette information doit apparaître clairement dans le mandat simple.
- De la durée de validité du mandat : la période initiale dite d’irrévocabilité est généralement de trois mois. Ensuite, le contrat peut être résilié à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 15 jours. Si une clause de tacite reconduction est prévue (généralement par tranche d’un mois), les modalités de résiliation doivent être très clairement indiquées.
En vertu de la loi Hamon de 2014, si la signature du mandat a lieu hors des locaux de l’agence ou à distance, le vendeur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Il peut ainsi se rétracter sans motif durant cette période en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette possibilité doit être clairement indiquée dans le mandat simple. Un formulaire type doit également être annexé.
Mandat simple : quelles conséquences ?
Même s’il offre une certaine souplesse, le mandat simple est tout de même réglementé.
Les mandats simples vous interdisent de conclure la vente en direct avec un particulier identifié par le professionnel de l’immobilier. Vous n’êtes pas autorisé à l’évincer et à le priver de sa commission. Pour pallier ce risque, lorsqu’un acheteur potentiel visite un logement avec un professionnel, il signe un bon de visite. Ce dernier prouve l’intervention du professionnel et mentionne l’interdiction de vente en direct pendant une certaine période.
De plus, certaines clauses présentes dans un mandat de vente simple peuvent limiter votre liberté. Il peut s’agir par exemple, de l’interdiction de vendre son bien en direct à un prix inférieur à celui figurant dans le mandat de vente. Veillez donc à bien lire le contrat avant de le signer.
À retenir
- Le mandat simple donne au vendeur une certaine liberté en autorisant la vente entre particuliers ou par un professionnel concurrent.
- Il doit contenir une série d’informations légales indispensables sous peine de nullité.
- Il est conseillé de bien lire le mandat de vente simple avant de le signer.
Bien que le mandat simple soit plus souple pour le vendeur, la signature d’un mandat exclusif permet généralement de vendre plus rapidement. En effet, une exclusivité valorise davantage le bien immobilier à vendre et crée la rareté.
