Dans le cas d’une transaction immobilière, faire appel à un professionnel incombe de payer des honoraires. Il est donc tout à fait normal de s’interroger sur le paiement de cette somme. Qui doit payer les honoraires lors d’une vente immobilière ? Le vendeur ou l’acquéreur ? On vous explique les différentes possibilités !
Qu’est-ce que les honoraires ?
En premier lieu, il est important de bien comprendre la signification du terme « honoraires » également appelé « commission ». Il s’agit en effet de la rémunération versée au professionnel de l’immobilier en charge de la vente d’un bien. Lorsqu’un vendeur fait appel à un professionnel (agence immobilière ou agent commercial indépendant par exemple) pour vendre son bien, celui-ci va tout mettre en œuvre pour trouver un acquéreur. De plus, il interviendra tout au long du processus de vente (jusqu’à la signature de l’acte authentique). En contrepartie, le professionnel de l’immobilier touchera bien évidemment des honoraires lors de la vente. Cette rémunération prend la forme d’un pourcentage sur le prix de vente.
Le barème des honoraires peut être consulté sur les plateformes d’annonces immobilières ou directement auprès des agences. Même si le professionnel peut fixer librement ses honoraires, le taux ne dépasse en général pas 10% du prix de vente.
Les honoraires sont habituellement à la charge du vendeur
Attention, il n’existe aucune loi qui impose à telle ou telle partie le paiement des honoraires. Cependant, partant du principe que c’est le vendeur qui mandate un professionnel de l’immobilier, c’est généralement lui qui paie la somme due, sauf clause contraire convenue dans le mandat de vente.
Les frais de notaire (ou frais d’acquisition) sont alors calculés sur le prix de vente « honoraires inclus ».
Les honoraires peuvent être à la charge de l’acheteur
Même si cette pratique est très peu répandue, le vendeur peut s’il le souhaite s’acquitter des honoraires et faire payer la totalité de cette somme à l’acquéreur. Il faudra alors le préciser dans le mandat de vente signé avec le professionnel de l’immobilier.
Selon l’arrêté de Janvier 2017, l’agent immobilier ou conseiller immobilier indépendant devra obligatoirement indiquer le détail du prix et la valeur de la commission qu’il prend dans l’annonce immobilière.
Cette solution n’a aucune influence sur la somme finale perçue par le vendeur. En revanche, elle est profitable à l’acheteur car elle permet de faire baisser les frais de notaire. En effet, ces frais seront alors calculés sur le prix hors honoraires.
Bon à savoir
Si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier et que vous souhaitez faire des économies sur les frais de notaire, nous vous recommandons de vous orienter vers des logements où les frais d’agence sont à votre charge.
Les honoraires peuvent être partagés
Dernière possibilité, le partage des honoraires ! En effet, en France, rien n’interdit de prévoir dans le mandat de vente, un partage des honoraires entre l’acheteur et le vendeur. Cependant, en pratique, cette situation est très peu commune.
