En 2020, acheter un parking privé coûtait en moyenne 35 112€ à Nice, 22 397€ à Biarritz, 12 595€ à Grenoble ou encore 7 926€ à Brest. D’après les données récoltées par le site Monsieur Parking, le prix de vente d’un parking privé varie donc énormément d’une commune à une autre mais aussi d’un quartier à un autre.
Il s’agit par ailleurs d’une opération relativement facile à réaliser. Comme pour n’importe quel autre bien immobilier, les droits de mutation sont une des principales dépenses à prévoir. Mais à combien s’élèvent les frais de notaire pour l’achat d’un parking ? On vous explique tout.
Les frais de notaire pour l’achat d’un parking seul
Pour acquérir un parking indépendamment de l’achat d’un logement, vous allez devoir vous acquitter de frais de notaire, variables en fonction du prix de vente. Ces frais incluent :
- Les droits de mutation : il s’agit des droits versés au fisc, aussi appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement ;
- Les émoluments du notaire ;
- Les éventuels débours et frais divers avancés par le notaire ;
- La contribution de sécurité immobilière.
Les droits de mutation représentent 5,70 % du prix de vente. Ils incluent la taxe d’enregistrement et de publicité foncière ainsi que la taxe communale additionnelle. Il peut varier légèrement d’un département à l’autre. La contribution de sécurité immobilière s’élève quant à elle à 0,10 % du prix de vente du parking.
Les émoluments du notaire sont quant à eux dégressifs. Par conséquent, plus le prix de votre parking est élevé, moins ses honoraires seront importants proportionnellement au coût global de votre acquisition. Depuis le 1er janvier 2021, les émoluments pour un parking acheté seul s’élèvent hors T.V.A. à 3,870 % pour un bien de moins de 6 500 €, 1,596 % si le prix est compris entre 6 500 et 17 000 € et 1,064 % entre 17 000 et 60 000 €. Au-delà, les émoluments du notaire représentent 0,799 % du prix d’achat du parking.
Les frais de notaire pour un parking dépendant d’une résidence
Si vous achetez votre emplacement en même temps que votre résidence, vous n’aurez pas de frais de notaire supplémentaires à payer. C’est cependant le cas uniquement si votre parking peut être qualifié de dépendance immédiate et nécessaire à votre logement. Pour cela, la distance qui les sépare doit être raisonnable au regard de la localisation de votre appartement ou de votre maison.
Les frais de notaire à prévoir sont donc ceux relatifs à l’établissement et à la signature de l’acte authentique de vente de votre logement. Ces derniers représentent en tout (émoluments, taxes et débours inclus) environ 8 % de votre prix de vente pour un bien ancien. Pour l’achat d’un logement neuf, vous profiterez de frais de notaire réduits, autour de 3 % du prix de vente.
Bon à savoir
Quelles sont les autres dépendances immédiates et nécessaires d’un bien immobilier ?
Il s’agit principalement des caves et sous-sols, des vérandas, des abris de jardins, des terrasses ou encore des terrains situés à une distance raisonnable de la maison ou de l’appartement concerné.
Achat d’un parking : les frais annexes à prendre en compte
Les frais de notaire ne sont pas les seules dépenses à prévoir lors de l’achat d’un parking.
Vous serez ainsi redevable des charges de copropriété, si votre place de stationnement est située dans un ensemble collectif, ainsi que de la taxe foncière. Cette dernière est applicable même si votre parking est considéré comme une dépendance de votre logement principal.
Enfin, si vous décidez de mettre votre parking en location, les loyers perçus seront imposables au titre de vos revenus fonciers.
À retenir
- Un parking acheté seul est soumis aux frais de notaire ;
- Un parking acheté en même temps qu’un logement n’est soumis à aucuns frais de notaire supplémentaires à condition qu’il soit considéré comme une dépendance de ce dernier ;
- Charges de copropriété et taxe foncière s’appliquent à votre place de stationnement.
