Vous souhaitez installer un abri de jardin ou un cabanon pour ranger votre matériel de jardinage, le barbecue et stocker le salon de jardin en hiver ? Vous ignorez peut-être que ce type de construction est réglementé et taxé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe abri de jardin.
La taxe abri de jardin, une taxe spécifique ?
Pour toute nouvelle construction, qu’il s’agisse d’une maison, d’un garage ou d’un abri de jardin, un propriétaire doit déposer une demande d’autorisation en mairie. Cette dernière est une simple déclaration pour les bâtiments dont la surface est comprise entre 5 et 20 m². Au-delà, la construction nécessite un permis de construire. Cette formalité s’effectue auprès du service urbanisme de la mairie. L’autorisation de construire accordée par la mairie est ensuite transmise au service des impôts. Celui-ci demande alors au propriétaire le règlement de la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement, en quoi ça consiste ?
Elle est due pour toute construction (art. L331-6 du code de l’urbanisme). Il s’agit d’un impôt foncier dont les bénéficiaires sont la commune et le département. Il leur permet de financer la construction et le fonctionnement des équipements publics présents sur leur territoire respectif.
La taxe d’aménagement existe sous ce nom depuis 2012, date à laquelle la loi n°2010-1658 a fusionné plusieurs taxes foncières existantes :
- la taxe locale d’équipement ;
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles ;
- la taxe pour l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnées…
Les abris de jardin n’échappent pas à la taxe d’aménagement
Lorsque l’abri de jardin a une surface de plancher supérieure à 5 m², il est soumis à autorisation de construire délivrée par la mairie et donc à la taxe d’aménagement. Cependant, pour être taxé, il doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80m. Si le toit est en pente, le calcul prend en compte uniquement la surface concernée par cette hauteur sous plafond.
Si vous voulez éviter de payer la taxe d’aménagement, il faut donc que votre abri de jardin fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure, que sa hauteur sous plafond soit de moins d’1,80 m.
Bon à savoir
La taxe d’aménagement n’est pas systématique
Certaines communes et départements ont décidé d’exonérer les abris de jardin de la part de taxe qui leur revient. Renseignez-vous en mairie pour vous en assurer. La taxe d’aménagement s’applique aux abris de jardin implantés isolément de la construction principale, mais également s’ils sont bâtis en prolongement de la maison. Ainsi, un appentis, un atelier, un cellier ou une annexe sont soumis, de la même manière, à la taxe, dès lors que la surface dépasse 5 m² et la hauteur sous plafond 1,80 m.
Le calcul de la taxe abri de jardin
Le montant de la taxe est calculé en fonction :
- de la surface de la construction ;
- d’une valeur forfaitaire au mètre carré, fixée annuellement par un arrêté ministériel et qui évolue chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction ;
- du taux voté par chaque collectivité locale pour la part qui lui revient (ce taux varie entre 1 et 20 %).
Le montant est obtenu en multipliant la surface taxable par la valeur forfaitaire et le taux appliqué par chaque collectivité (commune et département), puis en ajoutant les 3 résultats obtenus.
Bon à savoir
Les montants de la valeur forfaitaire en 2021
La valeur forfaitaire est déterminée par un arrêté ministériel annuel. Pour 2021, elle a été fixée à 870 € /m² en Île-de-France et 767 €/m² sur le reste du territoire.
La taxe d’aménagement est à régler en une fois (ou deux si le montant excède 1 500 €). L’avis est adressé au demandeur durant le 14e mois qui suit l’autorisation, même si les travaux ne sont pas achevés.
À retenir
- Les abris de jardin sont soumis à la taxe d’aménagement dès lors que leur surface excède 5 m² et la hauteur sous plafond 1,80 m.
- La taxe est due après le dépôt de l’autorisation d’urbanisme en mairie (obligatoire pour les constructions d’au moins 5 m²).
- Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en fonction d’une valeur forfaitaire, de la surface taxable et du taux appliqué par le département et la commune.
Si vous envisagez de construire un cabanon de jardin sur votre terrain, n’oubliez donc pas de tenir compte de la taxe d’aménagement. Vous avez aussi la possibilité d’adapter ses dimensions pour parvenir à une surface inférieure à 5 m² et éviter d’être soumis à la taxation.
