Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est fréquent de parler de frais de notaire. Une grande partie n’est, en effet, pas encaissée par l’officier public. Toutvabiens éclaircit pour vous la différence entre les taxes d’acquisition et sa rémunération.
Frais d’acte et frais de notaire : quelle différence ?
Les deux correspondent à des montants à payer lors de la signature de l’acte authentique de vente, en plus du prix d’acquisition du bien. Ils sont versés par l’acquéreur et représentent en tout 7 à 8 % du montant de la vente d’un logement ancien. Pour un bien neuf, ces frais s’élèvent entre 2 et 3 % du prix de l’appartement ou de la maison.
Le terme « frais de notaire » porte en réalité à confusion. Ils sont en effet composés de 80 % de taxes et impôts diverses. Moins de 10 % du montant payé par l’acheteur correspondent à la rémunération du notaire. Lors d’une vente immobilière, ce dernier agit en effet en tant qu’officier public pour le compte de l’État et des collectivités territoriales. Il a donc pour rôle de collecter les frais d’acquisition, puis de les reverser au Trésor Public.
Frais de notaire : de quoi sont-ils composés exactement ?
La plus grosse partie des frais payés par l’acheteur correspond donc aux droits de mutation applicables lors d’un transfert de propriété à titre onéreux. Aussi appelés « droit d’enregistrement », ils représentent 5,80665 % du prix de vente d’un bien ancien.
Toutefois, ce taux peut varier légèrement en fonction du département où se situe le bien. L’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte ont ainsi conservé un taux à 5,09 %. En revanche, pour un logement neuf acheté sur plan, le taux est seulement de 0,715 % sur le prix hors taxes. À cela s’ajoutent des frais dus au service de la publicité foncière appelés « contribution de sécurité immobilière ». Son taux est de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.
La rémunération du notaire (hors TVA) est, quant à elle, appliquée en fonction d’un barème établi depuis le 1er janvier 2021 et du prix d’achat du bien. Les tranches applicables sont actuellement les suivantes :
- Jusqu’à 6 500 € : 3,870 %
- De 6 501 à 17 000 € : 1,596 %
- De 17 001 à 60 000 € : 1,064 %
- Au-dessus de 60 000 € : 0,799 %
Bon à savoir
Il s’agit de tous les frais engagés par le notaire pour le compte de son client dans le cadre d’une transaction immobilière. Il peut s’agir, par exemple, du coût d’obtention de certains documents indispensables à la sécurité de la vente. Ces débours sont facturés dans le cadre des frais de notaire.
Comment réduire les frais de notaire ?
Il est, tout d’abord, possible de payer la commission de l’agence immobilière (ou du mandataire) séparément du prix du bien. Ces deux montants doivent être très clairement distingués dans le compromis de vente. Il est également indispensable que la commission d’agence soit bien à la charge de l’acheteur.
Une autre solution consiste à déduire les meubles et équipements présents dans le logement du prix de vente. Ces derniers ne seront pas soumis aux frais de notaire.
La commission de l’agent immobilier ou conseiller, comme le prix des meubles devront être réglés à l’aide d’un apport personnel. En effet, le prêt bancaire souscrit dans le cadre de l’achat ne peut, en aucun cas, couvrir ses deux dépenses.
Une dernière solution consiste à négocier les émoluments du notaire. Une remise de 10 % maximum peut en effet être accordée par ce dernier lorsque la transaction est au moins de 150 000 €. Toutefois, dans les faits, obtenir cette remise est assez rare.
De plus, comme vu précédemment, les frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf sont moins élevés que pour un bien ancien. Vous pouvez donc réduire ces frais en optant pour l’acquisition d’un bien neuf.
Le jour de la signature de l’acte authentique, le notaire réalise une estimation des frais d’acquisition payables par l’acheteur. Une fois la vente enregistrée et les taxes versées au Trésor Public, l’acheteur reçoit fréquemment un remboursement.
À retenir
- Le terme « frais de notaire » est trompeur puisque ces derniers sont principalement composés de taxes et d’impôts. La rémunération du notaire ne représente qu’une infime partie.
- Les frais d’acquisition correspondent aux droits de mutation auxquels s’ajoutent la taxe de publicité foncière, ainsi que les débours et émoluments du notaire.
- Il est toujours possible de négocier une réduction de la rémunération du notaire pour diminuer les frais versés dans le cadre d’un achat immobilier.
