La taxe d’habitation est payée par l’occupant d’un logement qu’il soit propriétaire, locataire ou résidant à titre gratuit. Elle s’applique aussi bien aux résidences principales (jusqu’en 2023) que secondaires. En cas de déménagement, il existe parfois des doutes sur le débiteur de cet impôt local. Voici tout ce que vous devez savoir concernant la taxe d’habitation lors d’un changement d’habitation.
Taxe d'habitation et déménagement : qui doit payer ?
La règle fixée par les articles 1407 et suivants du Code général des impôts est simple : l’impôt est payé par la personne occupant le logement au premier janvier de l’année en cours. Par conséquent, si vous déménagez en cours d’année, vous ne serez redevable de la taxe d’habitation que l’année suivante.
Si un bien immobilier n’est pas loué (à titre payant ou non) au 1er janvier de l’année en cours, le propriétaire ne sera pas redevable, pour autant, de la taxe d’habitation. En effet, les logements vacants ne sont pas soumis à cet impôt. Pour être exempté, le propriétaire doit néanmoins en apporter la preuve (absence de consommation électrique ou gaz, par exemple).
Bon à savoir
La taxe d’habitation ne varie pas en fonction du temps d’occupation
Quelle que soit la durée passée dans votre logement, vous serez redevable de la totalité de votre taxe. Aucun calcul au prorata n’est réalisé. Ainsi, si vous occupez votre appartement du 26 octobre 2021 au 4 juin 2022, vous serez redevable de la taxe d’habitation pour l’année 2022, même si vous avez occupé votre logement moins de 6 mois cette année-là. N’étant pas occupant du bien au 1er janvier 2021, vous ne serez, par ailleurs, pas soumis à la taxe d’habitation 2021.
Déménagement : quelles démarches concernant la taxe d’habitation ?
Avant même de remplir vos cartons, vous devez déclarer votre nouvelle adresse, ainsi que la date de votre emménagement au centre des impôts.
Pour réaliser cette démarche, connectez-vous à votre espace particulier sur http://www.impots.gouv.fr. Une fois authentifié, rendez-vous sur « Mon profil ». Cliquez alors sur « Afficher mon adresse postale » puis sur « Modifier ». À noter que vous pouvez également effectuer cette modification directement par téléphone ou par courrier en contactant le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans le cas d’une location, sachez que le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le départ de son locataire au centre des impôts. A défaut, il devra payer lui-même la taxe.
Déménagement et taxe d’habitation : que se passe-t-il en cas de mensualisation ?
Si vous avez mensualisé votre taxe d’habitation, vous versez chaque mois le montant annuel de cet impôt divisé par douze, pour le logement occupé au 1er janvier de l’année en cours.
Si vos informations ont bien été mises à jour avant le premier janvier, vos mensualités concernent le logement dans lequel vous venez d’emménager. Dans le cas contraire, vous pouvez demander une modification de votre taxe mensuelle avant le 30 juin de l’année concernée.
Si vous avez omis de fournir votre nouvelle adresse, la régularisation de votre situation sera effectuée au mois de novembre à la suite de votre déclaration d’impôt. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
- Si vos mensualités précédentes ont été insuffisantes, celles de novembre et décembre seront réévaluées pour assurer le paiement du montant complet de la taxe d’habitation.
- Si, au contraire, les mensualités versées ont été trop élevées, vous bénéficierez d’une déduction, voire d’un remboursement.
Bon à savoir
Réforme de la taxe d’habitation
Depuis 2020, 80% des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2021, les 20% de foyers restants bénéficient d’une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Celle-ci sera définitivement supprimée en 2023.
À retenir
- La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au premier janvier de l’année en cours.
- Lors d’un déménagement, il est nécessaire d’informer les impôts de son changement d’adresse pour permettre le calcul de sa nouvelle taxe d’habitation.
- Cela est encore plus important lorsque le contribuable a opté pour la mensualisation.
En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, vous pouvez demander à être exemptée de la taxe d’habitation. C’est le cas, notamment, si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées, si vous avez plus de 60 ans ou encore si vous êtes invalide ou handicapé.
