La voiture électrique représente en 2020 près de 7 % du marché des véhicules particuliers, soit une hausse de 180 % en un an, encouragée par les aides incitatives de l’État. Si la copropriété où vous résidez n’est pas équipée d’une borne de recharge, vous pouvez faire valoir votre « droit à la prise ». Découvrez quelles sont les modalités d’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété
Points abordés :
Qu’est-ce qu’une borne de recharge pour véhicule électrique ?
Un véhicule électrique peut être rechargé de différentes façons :
- sur une prise publique mise à disposition par les collectivités, mais le réseau est encore balbutiant ;
- à domicile, avec une prise électrique classique, mais la recharge est très longue et ce n’est pas toujours possible dans un immeuble ;
- sur une borne de recharge spécifique installée dans un parking privé (par exemple, celui de votre immeuble).
Dans ce dernier cas, l’installation peut être individuelle ou collective. Dans le premier cas, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement situé dans la copropriété, vous pouvez faire installer à vos frais une borne de recharge. Dans le second, c’est le syndic qui effectue et finance les travaux au bénéfice de tous les occupants de l’immeuble.
L’installation d’une borne de recharge individuelle : le « droit à la prise »
Le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 a institué le « droit à la prise », calqué sur le droit à l’antenne pour la télévision. Il permet à tout occupant d’un immeuble d’installer une borne de recharge individuelle pour son véhicule électrique, à ses frais. La borne devra également être équipée d’un compteur individuel afin de permettre la facturation directement à l’utilisateur.
La procédure démarre par une information en assemblée générale de la copropriété. L’occupant du logement qui souhaite installer une borne de recharge pour son véhicule doit en effet informer les autres copropriétaires. S’il est propriétaire, il adresse sa demande directement au syndic. Si l’occupant est locataire, il transmet sa demande par l’intermédiaire de son propriétaire qui se charge ensuite de présenter l’information en assemblée générale dans les trois mois.
Bon à savoir
La copropriété ne peut refuser l’installation d’une borne individuelle
L’information en assemblée générale est obligatoire, mais elle n’est pas soumise à un vote. Les copropriétaires ne peuvent donc s’opposer aux travaux, en vertu du droit à la prise, sauf pour des motifs sérieux et légitimes. Dans ce cas, le syndic doit saisir le tribunal judiciaire dans les trois mois suivant la notification.
Installer des bornes de recharge collectives dans sa copropriété
Cette infrastructure est vivement conseillée par les installateurs de bornes de recharges. Elle permet notamment de mutualiser les coûts, mais aussi d’éviter des équipements hétérogènes. De plus, l’équipement d’un immeuble en bornes de recharge pour véhicules électriques est un argument fort pour les copropriétaires pour louer ou revendre leur logement.
Les copropriétés font souvent le choix d’installer des solutions collectives lorsque l’un des occupants sollicite l’assemblée générale pour un équipement individuel. Le syndic peut aussi recenser les besoins auprès des copropriétaires pour décider de l’installation. Dans tous les cas, une décision en assemblée générale est obligatoire pour lancer les travaux.
Deux systèmes sont possibles :
- une ou plusieurs bornes partagées, utilisables par tous les résidents à tour de rôle, sur des places identifiées (possible lorsque les places de parking ne sont pas attitrées) ;
- une infrastructure collective est préférable dans un parking où les places sont attitrées, car elle permet de distribuer la recharge sur chaque emplacement.
Techniquement, plusieurs modes d’installation sont possibles en fonction des besoins (compteur individuel ou collectif, délégation à un opérateur unique, extension du réseau de distribution d’électricité…).
Quels sont les financements possibles pour installer une borne de recharge électrique ?
L’État a mis en place des aides pour faciliter l’installation de bornes de recharges pour voitures électriques. Le programme ADVENIR finance en effet 50 % de la fourniture et de l’installation d’un point de recharge, qu’il soit individuel ou partagé.
Pour une solution individuelle, le montant est plafonné à 960 €, tandis qu’une installation partagée peut être financée jusqu’à 1 660 €. Si c’est la copropriété qui met en place une infrastructure collective, l’aide est plafonnée à 4 000 € jusqu’à 50 places, puis 75 € par place supplémentaire (dans la limite de 15 000 € par copropriété).
À retenir
- L’occupant d’un logement en copropriété dispose d’un droit à la prise lui permettant d’installer à ses frais une borne individuelle de recharge pour son véhicule électrique.
- Le syndic de copropriété doit obligatoirement être informé des travaux d’installation, mais il ne peut s’y opposer que pour des motifs légitimes et sérieux.
- L’installation de bornes collectives ou partagées par le syndic permet de mutualiser les coûts et d’apporter une plus-value au logement.
- Des aides existent pour financer l’installation des bornes de recharge.
L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques est donc facilitée pour les occupants d’immeubles. De nombreux prestataires proposent le déploiement de ces équipements, n’hésitez pas à comparer les différentes offres. Par ailleurs, tous les bâtiments résidentiels neufs construits à partir de 2017 doivent obligatoirement être pré-équipés pour l’installation des bornes de recharge (loi du 17 août 2015, complétée par la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019).
