Le conseil syndical est un organe essentiel dans la vie de la copropriété. Il endosse plusieurs missions tout en étant consulté fréquemment. Notamment, il est chargé d’assister le syndic de copropriété ou de contrôler la gestion de l’immeuble. Avec Toutvabiens, découvrez ce qu’est le conseil syndical, quelles sont ses missions et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le conseil syndical de copropriété ?
Le conseil syndical de copropriété a été créé par la loi du 10 juillet 1965. Son rôle, ses pouvoirs ainsi que son fonctionnement ont été modifiés par la suite. Notamment par la loi Alur de 2014 et la loi Elan de 2018.
C’est l’un des trois organes juridiques des copropriétés. Son rôle principal est de faire le lien entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.
En vertu de la loi Bonnemaison de 1985, la constitution d’un conseil syndical est obligatoire pour toutes les copropriétés. L’assemblée générale peut néanmoins décider, par un vote à la double majorité, de ne pas instituer de conseil syndical. Par ailleurs, depuis juin 2020, les petites copropriétés de maximum 5 lots peuvent décider de renoncer à cet organe.
Le conseil syndical ne doit pas être confondu avec le syndicat de copropriétaires. Ce dernier est automatiquement constitué par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Son rôle est de maintenir en bon état ses parties communes, en participant à son administration. Le syndicat de copropriétaires se réunit en assemblée et vote les décisions. C’est aussi lui qui élit les membres du conseil syndical.
Quelles sont les missions du conseil syndical ?
Le premier rôle de cet organe juridique des copropriétés consiste à assister le syndic pour différentes tâches liées à la gestion de l’immeuble. Il s’agit notamment :
- De la préparation des assemblées générales et notamment des ordres du jour ;
- De communiquer son avis sur les travaux ou les marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée générale ;
- De transmettre son avis au syndic sur les travaux à réaliser d’urgence, sans délibération préalable de l’assemblée.
Le conseil syndical a ensuite pour mission de contrôler la gestion du syndic. Il vérifie notamment la comptabilité, la répartition des dépenses et le budget prévisionnel. L’objectif est notamment de s’assurer de la conformité des travaux avec les décisions de l’assemblée.
Le conseil syndical peut également demander au syndic de convoquer une assemblée générale sur un ordre du jour spécifique. Si ce dernier ne s’exécute pas dans les 8 jours, le président du conseil se charge lui-même de la convocation.
Enfin, le conseil syndical peut se voir déléguer de nombreuses autres missions de la part de l’assemblée générale. Il peut ainsi par exemple être chargé de désigner une entreprise spécifique pour la réalisation de travaux.
Bon à savoir
Le conseil syndical rend des comptes aux copropriétaires
Ce compte-rendu a lieu tous les ans devant l’assemblée générale. Il informe notamment les propriétaires sur la réalisation des missions du syndic. Il répond également à toutes les questions posées à cette occasion.
Comment fonctionne le conseil syndical de copropriété ?
En principe, les règles de fonctionnement sont fixées dans le règlement de copropriété. À défaut, l’assemblée générale peut édicter toutes les modalités nécessaires.
Tous les copropriétaires, peu importe leur statut (nu-propriétaire, usufruitier par exemple), peuvent se présenter pour faire partie du conseil syndical. En revanche, le syndic, son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants et descendants ou ses employés ne peuvent pas faire partie du conseil syndical même s’ils sont propriétaires d’un appartement dans l’immeuble.
Les membres du conseil syndical sont élus par l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les propriétaires pour une durée de trois ans, renouvelable.
Enfin, un président est élu parmi les membres du conseil syndical lors de sa première réunion. Celui-ci est néanmoins optionnel.
Pour mener à bien ses missions, le conseil syndical peut obtenir tous les documents concernant l’immeuble auprès du syndic de copropriété. Ce dernier a l’obligation de lui transmettre toutes les informations nécessaires.
À retenir
- Le conseil syndical fait le lien entre l’assemblée des copropriétaires et le syndic.
- Outre sa mission de consultation, il a également pour rôle d’assister et de contrôler le syndic.
- Pour connaître le fonctionnement de cet organe essentiel, il convient de consulter le règlement de copropriété ou les décisions des assemblées générales.
