Canalisation percée, chasse d’eau défectueuse, siphon non étanche… Les fuites d’eau et autres dégâts des eaux doivent être traités sans tarder. Qui, du propriétaire ou du locataire, est responsable et doit prendre en charge le coût de l’intervention et des travaux ? ToutvaBiens vous propose un point complet sur vos droits et devoirs en la matière.
Quels sont les travaux de plomberie à la charge du locataire ?
En cas de fuite d’eau, les réparations peuvent être la charge du locataire dans deux cas :
- soit lorsque les travaux à réaliser relèvent de l’entretien courant du logement ;
- soit lorsqu’ils sont rendus nécessaires par des dégradations ou un défaut d’entretien.
Petites réparations de plomberie et entretien courant
La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de procéder à l’ensemble des petites réparations au sein du logement, dès lors qu’elles s’avèrent
nécessaires. En matière de plomberie, cela inclut :
- le renouvellement des joints et des colliers de canalisation ;
- le désengorgement des canalisations bouchées ;
- le remplacement du flexible ou du pommeau de douche ;
- l’entretien annuel de la chaudière ;
- le cas échéant, la vidange de la fosse septique ;
- le remplacement de certains éléments des robinets comme les clapets et presse-étoupes.
Fuite d’eau due à une dégradation ou un défaut d’entretien de la part du locataire
Il appartient au locataire de payer lui-même l’ensemble des travaux de plomberie qui seraient dus à sa propre négligence ou à un défaut d’entretien avéré. La loi du 12 juillet 2010 précise en effet qu’il doit « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat ». Il peut s’agir, par exemple :
- d’une canalisation endommagée par l’utilisation d’un produit inadapté à base de soude ;
- d’une fuite provoquée lors de travaux engagés par le locataire ;
- d’une chasse d’eau cassée à la suite d’une mauvaise manipulation.
Bon à savoir
Chasse d’eau qui fuit : locataire ou propriétaire ?
L’entretien courant de la chasse d’eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
Quels sont les travaux de plomberie à la charge du propriétaire ?
En cas de fuite d’eau subie par le locataire, le propriétaire est responsable si le sinistre est dû à la vétusté de l’installation et à son « usure normale », autrement dit, lorsque le comportement du locataire est entièrement hors de cause. Cela inclut :
- le changement d’un vieux robinet ou mitigeur ;
- la réparation d’une fuite ou d’un trou sur une tuyauterie ancienne ;
- le remplacement des canalisations extérieures et gouttières ;
- l’installation d’un nouvel équipement sanitaire ;
- la pose d’une chaudière neuve.
Bon à savoir
Surconsommation d’eau sans fuite : que faire ?
Une consommation d’eau est considérée comme anormale dès lors qu’elle excède le double de votre consommation moyenne sur les trois dernières années. En l’absence de fuite détectée, prévenez immédiatement votre propriétaire. Ce dernier devra envoyer, sous un mois, un courrier recommandé avec accusé de réception au fournisseur, qui procédera à une enquête sur place.
Fuite d’eau : que faire en cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire ?
Fuite d’eau : locataire ou propriétaire ? En pratique, la répartition exacte des responsabilités peut parfois causer problème. Des notions comme la vétusté ou le mauvais entretien, en effet, donnent parfois lieu à des interprétations différentes de la part de chacune des deux parties.
En cas de désaccord, le locataire devra veiller néanmoins à procéder aux réparations dans l’urgence et à s’acquitter du coût du matériel et de l’intervention d’un plombier. Il pourra ensuite, et successivement :
- recontacter le propriétaire pour trouver une solution à l’amiable, qui peut notamment consister en une répartition équitable des charges (50/50 ou autre) ;
- saisir la commission départementale de conciliation ;
- saisir le juge des contentieux de la protection si le préjudice est important.
À retenir
- Le locataire est en charge des réparations courantes ou dues à un défaut préalable d’entretien. ;
- Le propriétaire finance les travaux lorsque la fuite d’eau s’explique par la vétusté générale de l’installation. ;
- Des recours existent en cas de désaccord persistant sur la responsabilité de la fuite d’eau entre locataire et propriétaire.
La constatation d’une fuite d’eau par le locataire doit l’inciter à prévenir immédiatement son propriétaire, avant même de solliciter l’intervention d’un professionnel. Il est en effet préférable de ne pas mettre le bailleur devant le fait accompli, afin de négocier plus facilement la répartition des charges.
