Isolation thermique : tout ce qu’il faut savoir

Isolation thermique : tout ce qu’il faut savoir

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En France, près de 5 millions de logements seraient encore insuffisamment isolés. Pour lutter contre les passoires thermiques et les émissions de gaz à effet de serre, la loi impose aux propriétaires de réaliser des travaux dans leur logement. L’aérogel de silice ou l’isolant sous vide remplacent aujourd’hui la laine de verre. Leurs performances sont remarquables ! Retour avec Toutvabiens sur les obligations en matière d’isolation thermique.

L’obligation d’isolation thermique par les propriétaires

Un décret n° 2017-919 du 9 mai 2017, modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du Code de la construction et de l’habitation, a mis en place une obligation d’isolation thermique à la charge des propriétaires lors de gros travaux de rénovation.

La loi Énergie-Climat du 8 décembre 2019 impose, quant à elle, aux propriétaires bailleurs de rénover les passoires thermiques. À défaut, ils ne sont plus autorisés à louer leur logement. Depuis le 1er janvier 2023, les appartements et les maisons affichant une étiquette énergie G (dont la consommation est supérieure à 450 kilowattheures par m²/an) ne peuvent plus être mis en location. En 2028, ce sera le tour des logements classés F.

Ces différentes législations ont toutes les mêmes objectifs :

  • améliorer le confort thermique des habitations en supprimant les ponts thermiques, notamment ;
  • réduire les émissions de CO2 ;
  • réaliser des économies d’énergie et réduire ainsi le montant de ses factures.
bon à savoir

Bon à savoir

L’isolation thermique des constructions neuves

Depuis le 1er janvier 2022, les logements neufs doivent se conformer à la réglementation thermique RT 2020.

Obligation d’isolation thermique : quels sont les travaux concernés ?

Certains types de travaux de rénovation considérés comme « lourds » entraînent automatiquement une obligation d’isolation par les propriétaires. Il s’agit, notamment :

  • de rénovation de toiture sur 50 % minimum de sa surface ;
  • de ravalement de façade et de murs extérieurs ;
  • de travaux afin de rendre habitables les pièces de plus de 5 m² de surface de plancher. Il s’agit, par exemple, des garages ou des combles.

Cette obligation s’impose à tous les propriétaires :

  • d’immeubles d’habitation collective ;
  • de maisons individuelles ;
  • de bâtiments d’enseignement ;
  • de bureaux ;
  • de commerces.

En revanche, le propriétaire n’est pas soumis à cette obligation lorsque :

  • il existe un risque pour l’immeuble ;
  • les inconvénients techniques, économiques ou architecturaux sont trop importants ;
  • les travaux sont contraires aux règles de servitude, de droit des sols ou du droit de propriété ;
  • ils modifient les façades du bâtiment ;
  • les travaux d’isolation sont contraires aux règles applicables en matière de conservation du patrimoine, de monuments historiques, ou encore de sites inscrits et classés ;
  • les travaux ne sont pas conformes aux règles du PLU ;
  • le bâtiment concerné dispose du label « Architecture contemporaine remarquable ».

Quelles sont les aides accordées pour isoler un logement ?

Pour procéder à l’utilisation des murs, des combles ou de la toiture, vous pouvez utiliser « Maprimerénov’ », versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle concerne les propriétaires occupants leur logement et les bailleurs. Elle s’adresse également aux copropriétés pour financer tous les travaux d’énergie réalisés dans les parties communes.

Il est possible de faire appel à l’éco-PTZ pour financer jusqu’à 50 000 euros de travaux d’isolation. Ce dispositif, prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, est disponible pour les propriétaires, les bailleurs et les copropriétés pour certaines conditions. Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis au moins 2 ans. Par ailleurs, si vous êtes bailleurs, vous devez impérativement mettre votre bien en location comme résidence principale. 

L’aide « Habiter mieux sérénité » devenue « MaPrimeRénov’ Sérénité » est une aide de 15 000 € maximum versée par l’Anah, destinée aux ménages disposant de revenus modestes. Les propriétaires occupant leur logement, les copropriétés et les bailleurs y sont éligibles si les travaux permettent un gain énergétique d’au minimum 35 %.

D’autres aides ont été mises en place pour encourager les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement en procédant, par exemple, à l’isolation des combles. Vous pouvez, par exemple, profiter de la TVA à 5,5 %, d’une exonération de taxe foncière, ou encore d’un financement de la part d’entreprises de fourniture d’énergie.

A noter que certaines aides à la rénovation énergétique sont cumulables, c’est notamment le cas de MaprimeRénov’ et l’éco-PTZ. 

à retenir

À retenir

  • Les propriétaires ont, aujourd’hui, l’obligation d’isoler leur logement afin de réduire leur consommation d’énergie.
  • Cette obligation s’impose lors de rénovations lourdes.
  • Des aides diverses existent pour financer l’isolation de votre bien immobilier.

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