Le plan local d’urbanisme, aussi appelé PLU, est utile dans le cadre de projets de construction d’immeubles ou de maisons. Il permet notamment de vérifier la faisabilité d’un projet et de prendre connaissance de l’établissement des règles d’urbanisme à respecter dans la commune. Toutvabiens vous explique plus en détail de quoi il s’agit.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : définition
C’est un document rassemblant l’ensemble des règles et pratiques autorisées pour la construction des immeubles dans une commune donnée. Jusqu’à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les règles d’urbanisme étaient fixées par le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le Plan Local d’Urbanisme est, depuis lors, devenu le document de référence pour définir les règles relatives à l’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de communes.
Le Plan Local d’Urbanisme, régi par les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme, doit être respecté par toute personne publique ou privée qui réalise des travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d’un bâtiment existant.
Si la plupart des communes ou groupement de communes en possèdent un, le PLU n’est en aucune façon obligatoire. En son absence, d’autres types de documents d’urbanisme relevant des communes, ou de la région, peuvent prévaloir. Si aucun de ces documents n’existe, le Règlement National d’Urbanisme est applicable.
À quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?
En premier lieu, il définit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, en termes de construction et de modification du paysage urbain. Le PLU est le document de référence lors de l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables de travaux tels que :
- Projets de construction ou d’extension
- Construction neuve
- Surélévations
- Modifications de façade ou de toiture
Le Plan Local d’Urbanisme impose ainsi, par exemple, la surface maximale au sol d’une construction ou l’obligation de raccordement aux différents réseaux de distribution public (eau, électricité, etc.). Il précise également les choix esthétiques comme la hauteur des maisons, leur apparence (couleur des façades ou des clôtures) et les matériaux à utiliser.
Ainsi, si un projet de construction ne respecte pas les règles du PLU, le permis sera automatiquement refusé. Au contraire, si un projet immobilier respecte le contenu du plan ainsi que d’autres règles d’urbanisme, la mairie ne peut pas refuser le droit de construction. En cas de non-respect des règles édictées par le PLU, l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme prévoit entre 1 200 et 6 000 euros d’amende multiplié par le nombre de mètres carrés de surface de plancher irrégulière.
Le PLU permet par ailleurs d’assurer un développement urbain durable et harmonieux. Les élus peuvent ainsi décider de protéger un espace naturel ou de développer des infrastructures dans le respect du patrimoine architectural de la ville.
Que contient un PLU ?
Plusieurs parties distinctes composent ce document. On y trouve notamment :
- Un rapport précisant les raisons politiques aux orientations prises dans le PLU. En principe, cette partie est complétée de différentes analyses et diagnostics afin d’argumenter les différentes décisions.
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il décrit avec précisions les grandes orientations de la commune en matière d’aménagement du territoire.
- Un règlement contenant le plan de zonage ainsi que les règles à appliquer en matière de construction et d’urbanisation pour chaque zone. Ce document est essentiel lors de la construction d’une maison puisqu’il permet de déterminer la constructibilité d’un terrain et l’ensemble des règles qui devront être appliquées lors des travaux.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : il s’agit des règles d’aménagement ou de réhabilitation spécifiques à certains quartiers considérés comme prioritaires ou sensibles.
- Les annexes : elles permettent de mieux comprendre le contenu du PLU.
Même s’il n’est pas obligatoire, lors de la construction, le recours à un architecte est fortement conseillé. Ce dernier est en effet familier du PLU et pourra vous transmettre une analyse précise de son impact sur votre futur logement.
