A la suite des différentes anomalies constatées sur la mise en œuvre du nouveau DPE pour les logements construits avant 1975, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu ce lundi, les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires. Explications.
Quels sont les changements ?
Pour rappel, la version V3 du DPE concernant les immeubles construits avant 1975 n’est pas fiable car elle présente des écarts importants par rapport à la réalité terrain et à la V2 du DPE.
Suite à la rencontre du 4 octobre dernier, le ministère déléguée chargée du Logement, va procéder à des correctifs du DPE version V3 des immeubles construits avant 1975 en vue d’améliorer sa fiabilité et les rendre réellement efficaces.
Ces correctifs vont être effectués tant sur les DPE individuels que sur les DPE collectifs.
Les correctifs du DPE individuel
Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre. Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.
- S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G.
- Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.
Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE.
Quelles sont les recommandations ?
- D’ici le 1er novembre, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975.
- Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.
- Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.
Les correctifs du DPE collectif
Le ministère a annoncé que la fonctionnalité n’est pas encore finalisée à ce jour. Un groupe de travail est constitué avec pour objectifs la clarification des modalités d’utilisation de la méthode et des auto-tests, ainsi que l’expérimentation des cas réels.
Le groupe de travail devrait finaliser ses travaux d’ici deux mois.
