Le vote lors d’une assemblée générale de copropriété est un moment important. Indisponible ? On vous explique comment vous faire représenter.
Ravalement, ascenseur, travaux lourds, autorisations exceptionnelles… La valeur de votre bien et les frais de copropriété dépendent de ces éléments votés en assemblée générale. Si vous êtes absent lors de cet événement, votre voix va manquer : il est donc fortement conseillé de vous faire représenter.
Qui désigner mandataire pour voter en votre nom ?
En cas d’absence à l’AG de copropriété et sans vote par correspondance, il est possible de demander à un copropriétaire de vous représenter. C’est la solution la plus courante. Il est également possible de choisir une personne extérieure à la copropriété, car vous êtes libre de désigner le mandataire de votre choix. Il vous suffit d’indiquer son nom sur le mandat ou « pouvoir » qui est joint en annexe à la convocation de l’AG transmise par le syndic. Vous devez remplir ce formulaire et le transmettre en lettre simple ou en main propre à votre mandataire avant la tenue de l’AG. Ainsi, votre mandataire pourra remettre le pouvoir au Président de séance le jour de l’assemblée générale.
Attention toutefois, d’après l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic et son entourage ne peuvent recevoir ce pouvoir, leur présence entraînant la nullité des décisions prises. Plus précisément, il s’agit :
- Du syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ;
- Des ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de son conjoint ou du partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou de son concubin ;
- Des préposés du syndic, leur conjoint, le partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité, leur concubin ;
- Des ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin.
Bon à savoir
Le syndic n’a pas le droit de refuser la présence d’un mandataire. De même, il n’est pas obligatoire d’informer le syndic de la présence d’un mandataire en amont de l’assemblée générale.
Si vous voulez remettre un pouvoir « en blanc » au syndic, c’est-à-dire que vous souhaitez vous faire représenter mais vous ne savez pas à qui donner votre pouvoir, c’est possible. Dans ce cas précis, la loi impose au syndic de remettre tous les mandats en blanc reçus au Président du conseil syndical ou à défaut au Président de séance, voire, s’il n’y a pas de Président, par tirage au sort à un membre du conseil syndical. Dans tous les cas, le syndic n’a pas le droit de choisir la personne qui va vous représenter.
Pas plus de 3 mandats par mandataire, sauf exception !
Notez qu’un mandataire peut recevoir au maximum trois délégations de vote. Il y a deux exceptions :
- si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants ne représentent pas plus de 10% des voix de tous les copropriétaires. Ce taux est porté à 15% depuis le 1er juin 2020 et ce jusqu’au 1er juillet 2021 pour encourager les copropriétaires à voter en déléguant leur vote dans le contexte de la Covid-19 ;
- lorsqu’un syndicat secondaire est constitué, que les copropriétaires de ce syndicat secondaire sont convoqués à l’AG du syndicat principal. L’un d’entre eux peut alors détenir un nombre illimité de mandats des membres du syndicat secondaire.
Absent, il existe d'autres solutions pour participer à l'assemblée générale de la copropriété
Il existe d’autres moyens pour participer aux votes sans être présent physiquement :
- grâce à un vote par avance par correspondance au moyen d’un formulaire établi et joint à la convocation à l’assemblée générale ;
- ou en cette période de pandémie en participant à distance à l’AG.
En effet, du fait du contexte sanitaire, depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 1er juillet 2021, les assemblées générales ne peuvent pas se tenir en présentiel. Elles peuvent donc se dérouler par visioconférence ou audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires ou si cela n’est pas possible uniquement via des votes par correspondance.
Au-delà de cette date, pour des AG par visioconférence, il faudra que les copropriétaires aient voté les conditions lors d’une assemblée précédente.
La possibilité du vote par correspondance est désormais généralisée, et toutes les convocations depuis le 4 juillet 2020 doivent contenir un bulletin de vote par correspondance.
À retenir
- Donnez votre pouvoir pour éviter les mauvaises surprises.
- Désignez un autre copropriétaire ou une tierce personne de votre entourage pour voter en votre nom.
- Si vous ne pouvez pas être présent, pensez à voter par correspondance.
