Dans le cadre d’une offre « au prix », l’acquéreur s’engage à acheter le bien immobilier au prix demandé par le vendeur. Comment réaliser une offre d’achat au prix et quelles sont les principales précautions à prendre ?
Qu’est-ce qu’une offre d’achat au prix ?
Un acquéreur potentiel peut s’engager à acheter un bien immobilier à un prix précis par une offre d’achat. Ce document écrit est remis au vendeur ou au professionnel de l’immobilier qui le représente, en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
En pratique, une offre d’achat peut également être verbale mais n’engage dans ce cas ni l’acquéreur, ni le vendeur jusqu’à la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Dans le cadre d’une offre d’achat, l’acquéreur fixe le montant de son choix. Il peut donc proposer un prix inférieur à celui demandé par le vendeur. Dans ce cas, le vendeur peut alors accepter – et ainsi conclure la vente –, refuser ou enfin émettre une contre-proposition.
Une proposition d’achat au prix de vente fonctionne d’une manière différente. Si le montant proposé est égal au montant demandé par le vendeur, la vente est en théorie réputée conclue. L’article 1113 du Code civil, en effet, dispose que la vente est conclue dès la rencontre d’une offre (ici, le prix de vente) et d’une acceptation (l’offre d’achat). Cependant, dans les faits, un vendeur peut se réserver le droit d’accepter ou non une offre d’achat au prix. Ainsi, il peut refuser une offre au prix s’il estime que les conditions de celle-ci ne sont pas avantageuses (vente sous condition suspensive d’octroi d’un prêt immobilier, vente longue, etc.). De plus, s’il reçoit plusieurs offres au prix, il peut également choisir celle qui lui convient le mieux.
Bon à savoir
Offre d’achat au prix : faut-il inclure les honoraires du professionnel ?
L’offre d’achat d’un bien immobilier est considérée « au prix » si elle intègre bien le montant total demandé sur l’annonce, honoraires de l’agent immobilier ou conseiller immobilier indépendant inclus. Ces frais, en effet, sont à la charge de l’acquéreur. A contrario, il s’agit d’une proposition au prix net vendeur.
Les frais de notaire, quant à eux, sont calculés ultérieurement. Ils ne doivent pas être pris en compte à ce stade.
Comment rédiger une offre d’achat au prix de vente ?
Les éléments à mentionner dans une offre d’achat ne sont prévus par aucune loi. Si vous envisagez de faire une offre au prix, il est cependant nécessaire de vous montrer précis et rigoureux dans la rédaction du document. Ce dernier constitue votre premier engagement juridique formel dans le cadre de la transaction.
Veillez notamment à indiquer :
- La désignation du bien ;
- Le montant de votre proposition d’achat, qui doit donc être égal au montant demandé par le vendeur ;
- La date de l’offre et sa durée de validité, soit le plus souvent entre 1 et 2 semaines ;
Quelles précautions prendre avant une offre d’achat au prix ?
Une offre d’achat au prix, du point de vue de l’acquéreur constitue un engagement ferme de procéder à la transaction, et doit être mûrement réfléchie. Avant d’apposer votre signature, vérifiez à nouveau que le bien immobilier répond à l’ensemble de vos attentes, en ce qui concerne notamment :
- son état général ;
- son environnement géographique ;
- les travaux à prévoir et leur estimation ;
- le nombre et l’agencement des pièces ;
- la surface du terrain…
En cas de doute, il est fortement recommandé de solliciter une nouvelle visite avant de vous décider à faire votre offre.
Une offre d’achat n’est associée à aucun délai de rétractation pour l’acquéreur. En revanche, ce dernier pourra revenir sur sa décision ultérieurement : la signature du compromis ou de la promesse de vente lui accorde ensuite un délai légal de 10 jours pour renoncer à la transaction.
À retenir
- Une offre d’achat au prix de l’annonce immobilière vous offre de meilleures chances d’acquérir le bien que vous convoitez.
- Elle doit faire l’objet d’une rédaction attentive et prévoir notamment un délai de réponse.
- Une offre au prix doit être faite uniquement si votre intention d’achat est solidement établie.
Une proposition d’achat au prix de vente implique que vous renoncez à toute négociation. Elle est généralement déconseillée pour cette raison, sauf si plusieurs acquéreurs sont en compétition et que vous souhaitez augmenter vos chances d’obtenir le bien.
