Les frais de notaire regroupent les taxes dues par l’acheteur pour procéder à l’acquisition du bien. Dans leur majeure partie, ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réduction. Toutefois, le notaire peut consentir un geste sur la tranche qui correspond à sa rémunération personnelle. Découvrez comment négocier des frais de notaire avec ToutvaBiens.
Peut-on négocier des frais de notaire ?
Les « frais de notaire », réglés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique de vente, incluent en réalité trois composantes bien distinctes :
- Les droits de mutation correspondent aux taxes dues sur la transaction du bien immobilier, dont la taxe de publicité foncière. Ils sont reversés directement à l’État et leur montant est fixé par l’administration. Ni l’acquéreur ni le notaire ne disposent donc de la moindre marge de négociation. Or il s’agit de la plus grosse partie des frais de notaire, puisqu’ils en représentent approximativement 80 %.
- Les frais de débours représentent les coûts pris en charge par le notaire au cours de ses diverses démarches auprès des administrations publiques, dont la remise du cadastre ou du plan du géomètre. Ces frais, qui correspondent à environ 10 % du total, ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une négociation.
- Les « émoluments » ou « honoraires » sont la seule partie des frais sur laquelle une réduction peut être accordée. Ils couvrent les charges de l’étude notariale, mais aussi la rémunération personnelle du notaire et de ses collaborateurs. Ils ne représentent que 10 % du total des frais.
Une réduction automatique des émoluments depuis le 1er janvier 2021
La loi Macron de 2016 a engagé une baisse du montant des émoluments perçus par les notaires dans le cadre d’une transaction immobilière. Cette réduction est automatique et s’applique à l’ensemble des professionnels.
En pratique, un taux moins élevé est appliqué sur les différentes tranches du prix de vente :
- jusqu’à 6 500 €, le taux des émoluments du notaire est passé de 3,945 % à 3,87 % ;
- entre 6 501 à 17 000 €, le taux est passé de 1,627 % à 1,596 % ;
- de 17 001 € à 60 000 €, le taux est passé de 1,085 % à 1,064 % ;
- à partir de 60 001 €, il est passé de 0,814 % à 0,799 %.
La réduction obtenue sur le montant total de la transaction est donc symbolique et de l’ordre de quelques dizaines d’euros dans la plupart des cas.
Une réduction supplémentaire sur accord du notaire
La même loi Macron a par ailleurs introduit une nouvelle possibilité de réduction facultative des frais de notaire, qui porte également sur les émoluments perçus par ce professionnel. Depuis le 1er janvier 2021, cette diminution peut atteindre jusqu’à 20 % de sa rémunération sur la tranche supérieure à 100 000 €.
À titre d’exemple, et en cas d’achat d’une maison d’une valeur de 200 000 €, un notaire devrait vous facturer des émoluments de 0,799 % sur la tranche comprise entre 100 000 et 200 000 €, soit 799 €. La loi Macron lui permet désormais de vous accorder une réduction de 20 % sur cette somme, soit près de 160 €.
Bon à savoir
La réduction, une fois consentie, doit être accordée à tous les clients
La loi Macron précise que le notaire, s’il a accordé une réduction de ses émoluments dans le cadre d’une transaction immobilière, devra ensuite accorder le même avantage à tous ses futurs clients.
N’hésitez donc pas à solliciter un geste de la part du notaire, qui reste bien sûr libre d’accéder à votre demande ou de la décliner.
À retenir
- 90 % des frais de notaire sont non négociables et correspondent à des charges fixes ;
- La part correspondant à la rémunération du notaire a récemment fait l’objet d’une réduction applicable à tous ;
- Une diminution supplémentaire peut être consentie par le notaire à tous ses clients.
Vos marges de négociation concernant les frais de notaire sont assez faibles. N’oubliez donc pas que d’autres astuces peuvent vous aider à en diminuer l’assiette et par conséquent le montant, notamment en déduisant la valeur des meubles du logement ainsi que les frais d’agence.
