Initialement prévue en janvier 2019, l’entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) est pour la énième fois reportée ! Il faudra donc patienter jusqu’au mois d’avril 2020 pour que celle-ci soit enfin mise en place.
Points abordés :
Explications
Le nouveau mode de calcul des APL, mais aussi des allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) sera-t-il réellement mis en application ? C’est la question que tout le monde se pose après que le gouvernement ait annoncé fin décembre son nouveau report de quelques mois. Justifiant ce décalage par des contraintes techniques, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement a cependant garanti lors d’une interview accordée à Europe 1, son entrée en vigueur dès le 1er avril 2020.
Pour expliquer sa décision, le ministre a indiqué qu’il accordait cette demande formulée par la CAF, car celle-ci « n’était pas encore prête ». Si la réforme était entrée en vigueur dès janvier 2020, « la qualité de service serait exactement de l’ordre de 91%. Et 91%, ce n’est pas suffisant car je suis garant de la bonne qualité des APL, de leur versement pour tous les allocataires, et pas seulement pour 9 allocataires sur 10 » a-t-il ajouté. En revanche, il a assuré que tout serait en ordre début avril : « ma responsabilité, c’est d’accorder un temps nécessaire à la CAF pour qu’à la fin, c’est-à-dire au 1er avril, tous les allocataires puissent bénéficier d’APL en temps réel dans de très bonnes conditions. »
Il ne reste donc plus qu’à attendre le printemps pour enfin découvrir les conséquences de ce nouveau mode de calcul sur de nombreux bénéficiaires.
Pour vous préparer au mieux, voici un petit récapitulatif de cette réforme des « APL en temps réel » :
- Le montant des aides ne sera plus calculé sur les revenus perçus 2 ans auparavant, mais sur les 12 derniers mois glissants.
- Ces éléments seront actualisés automatiquement tous les trimestres (grâce au prélèvement à la source) sauf en cas de changement de situation (mariage, naissance…).
- Le paiement des aides au logement restera mensuel. Tous les 5 du mois, le paiement des aides du mois précédent sera versé.
Ce nouveau mode de calcul se veut plus juste que celui actuellement mis en place : les aides seront calculées selon la situation actuelle des demandeurs. De ce fait, il y aura forcément des gagnants et des perdants… Même si l’on ne connaît pas encore l’impact définitif qu’aura cette réforme sur les Français, nous sommes certains d’une chose : l’Etat sera incontestablement le grand gagnant de cette réforme, grâce à des économies estimées à plus d’un milliard d’euros sur l’année.
