Annoncée en 2020 par le ministre de l’Économie et des Finances en juillet 2020 : en dépit des difficultés budgétaires liées à la crise sanitaire, le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation a été maintenu. Depuis le 1er janvier 2023, 100 % des foyers fiscaux sont donc exonérés de cet impôt sur leur résidence principale. Petit rappel des grandes étapes de cette suppression.
Pourquoi une suppression de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales, dont notamment la commune et l’intercommunalité. Jusqu’à récemment, elle était due par l’ensemble des contribuables qui occupaient un bien au 1er janvier de l’année en cours. Elle concernait à la fois :
- Les locataires ;
- Les propriétaires ;
- Les occupants d’un logement à titre gratuit.
Comme la Taxe foncière , la taxe d’habitation était due en fin de l’année. Ces deux impôts locaux formaient un duo inséparable dans l’esprit de nombreux propriétaires. La fiscalité applicable aux logements a cependant évolué avec la loi de finances pour 2018. Validant une promesse de la campagne présidentielle de l’année précédente, celle-ci a engagé la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français, du moins en ce qui concerne leur résidence principale.
Le calendrier appliqué aux foyers modestes et à la classe moyenne
Afin d’amortir l’impact sur le budget des collectivités, le législateur avait décidé un arrêt progressif de la taxe habitation. Cette suppression devait concerner en premier lieu les foyers modestes et les classes moyennes. De fait, pour 80 % des foyers fiscaux, la suppression est effective depuis 2020. Cette suppression s’est effectuée en 3 étapes :
- Une diminution de 30 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2018 ;
- Une diminution de 65 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2019 ;
- Une suppression totale de la taxe d’habitation à partir de l’année 2020.
Le calendrier appliqué aux foyers les plus aisés
Pour les 20 % de foyers fiscaux restants, l’administration fiscale a appliqué un calendrier de suppression de la taxe d’habitation décalé :
- Une diminution de 30 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2021 ;
- Une diminution de 65 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2022 ;
- Une suppression totale de la taxe d’habitation à partir de l’année 2023.
Bon à savoir
Suppression de la taxe d’habitation : quelles économies attendre ?
- Depuis le 1er janvier 2023, sla suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français, se traduit par un gain annuel moyen par foyer de 738 € ;
- Le montant total de la baisse d’impôt est de 18,1 milliards d’euros ;
- 24,5 millions de foyers en seront bénéficiaires au total.
Une taxe toujours appliquée aux résidences secondaires
De fait, depuis le 1er janvier dernier, les contribuables ne sont plus redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les propriétaires de résidences secondaires restent en revanche assujettis à cet impôt local. On notera que les communes situées en zone tendue sont autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 5 à 60 %.
À retenir
- La taxe d’habitation a disparu sur la résidence principale a disparu pour tous les français depuis le 1er janvier 2023;
- La taxe reste due sur les résidences secondaires et les logements vacants.
