Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie a lancé lundi 10 février son plan pour lutter contre le mal-logement des Français. Accompagné dans son projet par la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault, il souhaite dans un premier temps inciter les propriétaires à remettre sur le marché leur(s) logement(s) vide(s), mais il n’écarte pas la possibilité de procéder à la réquisition des biens par la suite.
Logements vacants : des chiffres alarmants
En France, la vacance, c’est-à-dire le nombre de logements inhabités est en progression depuis l’année 2006. Actuellement à 8%, ce chiffre était il y a 14 ans de l’ordre de 6%. Selon l’INSEE, au 1er janvier 2019, c’est 3,1 millions de logements qui étaient concernés par la vacance. Cette situation est jugée « inacceptable » par Julien Denormandie qui souligne que « beaucoup de nos concitoyens ont du mal à se loger ».
Invité sur BFM Business le mardi 11 février, le ministre de la Ville et du Logement a indiqué que les logements vides depuis plus d’un an seraient au nombre de 200 000 en France. Ils seraient répartis dans le Nord, le Sud-Est, ainsi qu’en région Île-de-France qui en compterait à elle seule plus de 32 000.
Un plan visant l’incitation
Dans son communiqué, le Gouvernement vise en premier lieu les 18 000 propriétaires d’au moins deux logements inhabités situés en zones tendues et assujetties à la taxe sur les logements vacants. Ceux-ci recevront dans les prochaines semaines un courrier pour les inciter à remettre leurs biens immobiliers sur le marché. De plus, ce document a également pour but de rappeler aux propriétaires les divers dispositifs d’aides de l’Etat.
En effet, de nombreux particuliers ne proposent pas leur bien à la location car ils n’ont pas les moyens financiers de le réhabiliter. Pour certains, le problème vient surtout de la crainte des probables impayés de loyer ou des éventuelles dégradations par le locataire. Le ministre souhaite donc rappeler l’existence de nombreuses aides, comme la plateforme Facil Habitat créée en 2019, qui répertorie les aides à la rénovation ou encore la Garantie Visale gratuite proposée par Action Logement pour couvrir les mensualités impayées. On peut également citer le programme « Louer abordable » qui permet la réduction de ses revenus fonciers à hauteur de 85%.
Pour Julien Denormandie, avec ces dispositifs, « il n’y a aucune raison de ne pas remettre un bien vacant sur le marché ».
… voire à la réquisition
Si la stratégie de communication adoptée par le Gouvernement ne permet pas de réduire le nombre de logements vacants de manière conséquente et durable, le ministre évoque la possible réquisition de certains locaux en zones tendues détenus par les entreprises (banques et assurances par exemple). Ce dispositif est d’ailleurs déjà prévu par la loi, même s’il n’est pas utilisé à grande échelle. En revanche, la réquisition du côté des particuliers, n’est pour le moment pas envisageable car le droit à la propriété serait alors mis en jeu. Si la situation devait se présenter, il semble évidemment que le ministre privilégierait alors une hausse de la taxe sur les logements vacants.
