Selon les dernières statistiques disponibles, il y aurait près de 7,6 millions de chiens en France, et autant d’aboiements potentiels source de conflits entre voisins. S’il n’existe pas, à proprement parler, de loi concernant les nuisances sonores causées par les aboiements de chien, des solutions existent malgré tout pour les faire cesser. ToutvaBiens analyse en détail cette question.
Aboiement de chien : que dit la loi ?
Les aboiements de chien en journée
L’aboiement du chien de votre voisin n’est pas interdit par la loi, en tant que tel. Vous devez donc faire preuve d’un peu de tolérance. Cependant, le Code de la santé publique et son article R.1335-31 prévoient qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Durée, répétition, intensité, les critères énumérés par la loi ne sont pas cumulatifs. Un seul suffit pour prendre des mesures contre les aboiements du chien de votre voisin.
Ainsi, sont considérés comme une nuisance sonore :
- Le chien qui aboie à chaque fois que vous vous approchez de son portail ;
- Le chien qui jappe en permanence lorsque son propriétaire n’est pas chez lui.
Les aboiements de chien la nuit
La nuit, les aboiements du chien sont considérés comme un tapage nocturne à partir du moment où son propriétaire a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend aucune mesure pour y remédier.
Cette nuisance est caractérisée alors même que les critères de répétition, d’intensité ou de durée ne sont pas remplis.
À noter que la loi ne donne aucun horaire précis. Pour être reconnus comme un tapage nocturne, les bruits causés par le chien doivent donc avoir lieu lorsqu’il fait nuit.
Aboiement de chien : quelles solutions ?
Discuter avec le propriétaire du chien
Dans un premier temps, prenez contact avec le propriétaire du chien pour tenter de trouver une solution amiable. Dans la grande majorité des cas, celui-ci ne réalise pas la gêne occasionnée, son chien aboyant principalement lorsqu’il est absent.
Mettre en demeure le propriétaire du chien
Si les aboiements du chien persistent, il est nécessaire de transmettre une lettre de rappel au propriétaire. Laissez-lui 15 jours pour agir. Passé ce délai, si vous ne constatez aucun changement, vous devez mettre en demeure votre voisin par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour vous aider, il existe des modèles de lettre pour signaler un aboiement de chien intempestif à votre voisin.
Bon à savoir
Le procès-verbal de constatation
Vous pouvez également faire constater la nuisance sonore que vous subissez par un procès-verbal établi par la police, un huissier ou un agent municipal.
Tenter de trouver une solution amiable
Depuis le 18 novembre 2016, il est obligatoire de faire appel à un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal. Cette démarche est entièrement gratuite.
Engager une procédure judiciaire
Si toutes vos tentatives de conciliation ont échoué, vous n’avez pas d’autre choix que d’engager une procédure civile – pour obtenir une indemnisation – ou pénale.
Quelles sanctions en cas d’aboiement de chien ?
Les sanctions pénales
L’article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une amende de 68 € pour les aboiements diurnes d’un chien si celle-ci est payée dans les 45 jours (à défaut, 180 €). Pour un chien qui aboie la nuit, l’amende peut s’élever à 450 €. En cas de saisie du tribunal, l’auteur sera condamné à 450 € d’amende pour chacune des infractions constatées.
Bon à savoir
Les preuves à apporter pour prouver la nuisance sonore
Il est possible de remettre au tribunal :
- Les courriers échangés avec le propriétaire de l’animal ;
- Les procès-verbaux établis ;
- Des témoignages ;
- Un certificat établissant l’impact du bruit sur votre santé.
Toutes les preuves doivent être légalement obtenues. Vous ne pouvez pas ainsi filmer votre voisin à son insu.
Les sanctions civiles
Le tribunal ordonne au propriétaire du chien de faire cesser le trouble et le condamne à verser à son voisin des dommages et intérêts. Par ailleurs, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser les aboiements : installation d’une séparation destinée à éloigner l’animal des lieux de passage, insonorisation du logement. Si l’auteur du trouble est un locataire, le juge peut prononcer la résiliation du bail pour non-respect de ses obligations.
Une fois le jugement rendu, vous pouvez obtenir l’exécution forcée du jugement en saisissant un huissier de justice afin qu’il signifie la décision du tribunal au propriétaire du chien.
À retenir
- Alors que la nuit les aboiements de chien sont toujours considérés comme des nuisances sonores, la journée, ils doivent remplir au moins un des critères prévus par la loi ;
- La tentative de conciliation amiable est un préalable obligatoire ;
- Les sanctions peuvent être civiles et/ou pénales.
