Une fête qui n’en finit pas, un chien qui aboie, vos voisins peuvent rendre vos soirées et vos nuits difficiles. Il existe néanmoins des recours pour mettre fin au tapage nocturne. Explications avec ToutvaBiens.
Tapage nocturne : que dit la loi ?
En vertu de l’article R.1334-31 du Code de la santé publique, en journée, une nuisance sonore se caractérise par un bruit particulier portant atteinte au voisinage du fait de sa durée, sa répétition ou son intensité.
A contrario, la nuit, le bruit n’a aucunement besoin de remplir une de ses caractéristiques. En effet, toute nuisance entre 22h et 7h du matin est de fait considérée comme du tapage nocturne.
Les bruits peuvent provenir de sources très diverses et notamment :
- De cris ou d’éclats de voix
- De piétinements avec des talons
- De chants et de musique
- De la télévision
- De pétards
- De l’électroménager (machine à laver, climatiseur)
- Du bricolage
- De claquements de portes
- D’animaux domestiques
Nuisance nocturne : une solution amiable
La démarche amiable reste la meilleure solution pour éviter les relations conflictuelles avec vos voisins. Dans un premier temps, mieux vaut donc avoir une discussion cordiale avec eux. S’ils se montrent peu enclins à échanger, il convient de leur communiquer une simple lettre. Si rien n’y fait, recommencez avec un courrier recommandé dans lequel vous devez lister avec précision les désagréments provoqués par la nuisance nocturne.
Si votre appartement ou votre maison se trouve dans une copropriété, vérifiez le règlement applicable. Dans ce cas de figure, il est également possible de faire appel au syndic. C’est en effet à lui de faire respecter les règles communes.
Une autre solution consiste à faire appel à un conciliateur de justice. Il peut être saisi par lettre simple auprès du greffe du tribunal compétent. Cette procédure est entièrement gratuite. Elle repose sur l’intervention d’un tiers dont le rôle est de tenter de trouver un accord entre les parties. Vous pouvez également avoir recours à un médiateur professionnel, indépendant et impartial. Les frais engendrés seront alors en principe à votre charge.
Bon à savoir
Attention à la dénonciation calomnieuse
Si votre voisin vous a faussement dénoncé à la police, il encourt une condamnation pour dénonciation calomnieuse. La peine maximale dans ce cas peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Dénoncer les nuisances nocturnes
Vous pouvez tout d’abord appeler les forces de l’ordre. La police ou la gendarmerie pourra alors constater que la nuisance est bien audible depuis votre logement qu’elle représente ainsi un véritable désagrément. En vertu de l’article R. 48-1 du Code de procédure pénale, votre voisin encourt alors une amende de 68 €. Celle-ci s’élève à 180 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours.
Si malgré toutes vos tentatives, votre voisin continue à perturber vos nuits, vous conservez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile. Cette action vous permettra notamment d’obtenir réparation de votre préjudice, l’auteur des nuisances pouvant être condamné au versement de dommages et intérêts. À noter qu’il est obligatoire de faire appel au préalable au conciliateur de justice.
Pour appuyer votre demande, vous devez fournir un certain nombre de preuves. Il peut s’agir d’un constat d’huissier, de témoignages, de pétitions ou encore d’un certificat médical démontrant l’impact des nuisances sonores sur votre santé.
À retenir
- Le tapage nocturne est caractérisé dès lors qu’un bruit perturbant le voisinage est émis entre 22h et 7h du matin.
- Il est préférable de tenter de régler la situation à l’amiable afin de conserver de bonnes relations avec ses voisins.
- Si rien n’y fait, vous pouvez contacter les forces de l’ordre ou porter plainte pour tapage nocturne.
Toutes les preuves apportées au tribunal doivent avoir été collectées loyalement. Il est ainsi parfaitement interdit de filmer ou photographier votre voisin à son insu.
