La délimitation précise de deux terrains privés peut parfois donner lieu à un désaccord entre voisins. Il est alors possible de procéder à un bornage du terrain en recourant aux services d’un géomètre expert. En quoi consiste le bornage, et dans quelles conditions se déroule-t-il ?
Qu'est-ce qu'un bornage de terrain ?
Le bornage est l’opération qui consiste à fixer la limite séparative de deux terrains contigus. Elle est réalisée par un géomètre expert agréé. La limite entre les deux propriétés est matérialisée par la pose de bornes (piquets ou pierres selon les cas).
Le bornage a pour fonction de délimiter des terrains d’une façon très précise afin de mieux définir le droit de propriété de chaque voisin, et résoudre ainsi un litige potentiel. Il s’agit d’une précaution notamment recommandée si vous souhaitez construire un bâtiment ou une annexe en limite de terrain.
L’opération ne peut être menée que sous trois conditions :
- Les terrains sont contigus et appartiennent à deux propriétaires différents. Il n’est pas possible de borner deux terrains séparés par un cours d’eau, un chemin public ou encore une voie ferrée. Il n’est pas non plus envisageable de réaliser un bornage entre un terrain privé et la voie publique.
- Les terrains n’ont jamais été bornés. Une fois réalisé, le bornage est définitif et ne peut être remis en cause.
- Le demandeur a qualité pour agir. Le bornage peut être uniquement demandé par une personne ayant un droit réel sur le terrain, comme le propriétaire unique ou indivisaire, le nu-propriétaire ou encore l’usufruitier. Le locataire n’a pas compétence sur ce sujet.
Bon à savoir
Partagez les frais du géomètre avec votre voisin
Les frais de bornage par un géomètre expert ne sont pas négligeables et peuvent aller de 500 à 1 500 € environ selon la complexité du bornage, la nature du terrain ou encore le nombre de pièces administratives à consulter. Il est conseillé de vous accorder avec votre voisin sur le choix du professionnel afin de partager les frais liés à l’opération.
Comment réaliser un bornage de terrain ?
Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire. Il le devient seulement si l’un des voisins en fait la demande : l’article 646 du Code civil dispose en effet que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ». En cas de refus de sa part, il est donc possible de saisir le tribunal judiciaire pour contraindre le voisin à la réalisation de l’opération.
Toutefois un accord à l’amiable doit être systématiquement privilégié en priorité, et appuyé au besoin par le recours préalable à un conciliateur de justice ou à un médiateur.
Comment se déroule un bornage de terrain ?
Une fois que les deux parties se sont entendues sur les modalités de l’opération, le géomètre expert désigné va convoquer les deux voisins à une date précise pour la délimitation contradictoire des bornes, en leur présence. Au préalable, le professionnel aura pris soin de consulter l’ensemble des documents disponibles (titres de propriété, extraits de cadastre, plans…) et de procéder à la prise de mesures sur les terrains concernés.
Si un accord est trouvé, le géomètre procède à la pose matérielle des bornes et à la rédaction d’un procès-verbal d’abornement. Une fois signé par les deux voisins, ce procès-verbal s’impose définitivement à eux – et à eux seuls.
Il est donc recommandé de procéder ensuite à l’enregistrement officiel de ce procès-verbal au service de publicité foncière. Cela aura pour effet de rendre la délimitation opposable aux tiers, y compris aux futurs propriétaires des deux parcelles. La publication est réalisée par un notaire.
Si l’un des deux voisins s’oppose à la délimitation fixée par le géomètre-expert, le contentieux doit être porté devant le tribunal judiciaire. Le juge, après examen du dossier, tranchera alors en faveur de l’un ou de l’autre.
À retenir
- Le bornage d’un terrain consiste à en définir très précisément la délimitation avec une parcelle voisine.
- Il doit être obligatoirement réalisé si au moins l’un des deux voisins le souhaite.
- Le procès-verbal du géomètre expert, une fois signé par les deux parties, s’impose à eux définitivement.
Le bornage exact d’un terrain permet de clarifier les limites de propriété de chaque parcelle, et doit être ensuite rigoureusement respecté par chaque voisin. Si l’un d’eux venait, par exemple, à empiéter sur le bornage pour réaliser une construction, la destruction du bâtiment pourrait être ordonnée par le juge.
