La qualité de vie, que l’on soit en copropriété ou en maison individuelle, dépend pour beaucoup de l’entente avec le voisinage. Pour faciliter l’existence de chaque habitant, quelques règles de bon sens permettent de vivre en bons termes avec ses voisins.
Évitez les bruits de voisinage
Quoi de plus énervant que d’avoir le bruit de la tondeuse à gazon du voisin qui couvre les conversations alors que vous prenez votre repas sur la terrasse ? Chacun est libre de pratiquer des activités bruyantes à son domicile. Cependant, certaines règles sont à respecter pour ne pas déranger les autres et maintenir de bonnes relations avec ses voisins.
De manière générale, le Code de la santé publique stipule qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (art. R1336-5). Sont concernés les bruits émanant :
- d’individus (chants, cris, fête…) ;
- d’animaux ;
- d’objets (instruments de musique, télévision, outil de bricolage ou de jardinage…).
Ils sont donc considérés comme dérangeants dès lors qu’ils sont répétés, intenses et durables, et ce quelle que soit l’heure. Lorsqu’ils interviennent entre le coucher et le lever du soleil, il y a tapage nocturne. La gendarmerie peut intervenir et dresser une contravention de 3e classe, correspondant à une amende de 450 €.
Le territoire peut être concerné par un arrêté émis soit par le maire soit par le préfet, pour interdire certains bruits sur des horaires bien précis. Par exemple, les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants dans le département de l’Hérault sont autorisés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
Bon à savoir
Le cas des bruits de chantier et d’activités professionnelles
Une réglementation spécifique s’applique pour les exploitants de bars et restaurants (respect des horaires fixés par arrêté préfectoral ou municipal). Les entrepreneurs de travaux publics ou privés doivent prendre toutes les précautions pour limiter le bruit occasionné par les engins. Certaines communes, notamment touristiques, interdisent la tenue de chantiers pendant la saison estivale.
Les règles applicables aux propriétaires d’animaux
Si vous promenez votre chien sur l’espace public, vous êtes tenu de ramasser les déjections, sous peine d’une amende dont le montant est fixé par le maire. Quel que soit l’animal, celui-ci ne doit pas occasionner des nuisances sonores (aboiements, cris, gémissements…) par exemple lorsque vous êtes absent du domicile. Les chats ne doivent normalement pas errer librement sans être identifiés (puce ou tatouage). Il est également interdit, de manière générale, de nourrir les animaux sauvages (oiseaux, notamment). Cela pourrait en effet générer des nuisances sonores (piaillements) ou des dégradations (déjections).
Respectez les espaces publics
La commune assure parfois l’entretien régulier de la voirie par un balayage mécanique ou manuel. Lorsque ce n’est pas le cas, les riverains doivent entretenir la voie publique située devant chez eux, sur une largeur équivalente à un trottoir. Les feuilles et branchages qui peuvent s’accumuler sur les regards d’eaux pluviales devront aussi être ramassés.
Lorsqu’il neige ou qu’il gèle, il revient à l’occupant du logement de dégager le trottoir (pour les collectifs, cette responsabilité est du ressort du syndic de copropriété). Le dépôt de déchets sur l’espace public est interdit, en dehors des points prévus à cet effet : bornes de collecte, déchetteries, corbeilles de propreté.
Bon à savoir
Les déchets verts
Il est interdit de brûler à l’air libre les végétaux, quels qu’ils soient (tonte de pelouse, tailles d’arbres ou fleurs fanées). Ils doivent être déposés à la déchetterie ou compostés sur votre terrain. Si vous installez un composteur, essayez de le placer à un endroit où la décomposition ne gênera pas votre voisin.
Cultivez votre jardin… en respectant celui du voisin
Vous êtes libre de planter ce que vous voulez dans votre jardin, mais certaines distances sont à respecter pour maintenir des rapports de bon voisinage. Concernant les plantations, les arbres et arbustes mesurant moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantés au minimum à 50 cm de la limite de propriété. Sinon ils doivent être placés à au moins 2 mètres de la limite. La distance se mesure à partir du tronc et la hauteur à partir du sol.
Si l’arbre de votre voisin dépasse chez vous, vous n’avez pas le droit de couper la branche vous-même. En revanche, vous pouvez exiger de votre voisin qu’il élague la plante concernée. Lorsque vos plantations débordent sur la voie publique, vous devez également les tailler de manière à ne pas gêner la circulation et la visibilité. En cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée.
À retenir
- Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d’enfants ou d’animaux, surtout la nuit.
- Surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens.
- Entretenez la portion de trottoir située devant chez vous, y compris lors des épisodes de neige ou de gel.
- Respectez les distances et hauteurs réglementaires pour les plantations sur votre terrain et ne brûlez pas les résidus de végétaux dans votre jardin.
Grâce à ces quelques règles de savoir-vivre, la vie commune est plus facile entre voisins. En cas de litige, il est toujours possible de tenter une conciliation amiable ou bien de saisir un médiateur de justice ou le tribunal d’instance.
