Vous vous apprêtez à louer un logement, et vous souhaitez naturellement connaître le montant de la caution demandée par le propriétaire. Nous vous proposons ici une synthèse pour tout savoir sur le dépôt de garantie !
Caution et dépôt de garantie : des termes galvaudés ?
Commençons par une mise au point. Car le terme de caution génère souvent de la confusion. En effet, ce que tout le monde appelle caution dans le cadre d’un bail représente en réalité le dépôt de garantie, c’est-à-dire la somme versée par le locataire au propriétaire afin de couvrir de potentielles dégradations de son bien.
Par contre, au sens juridique, la caution désigne en fait la personne – ou dans certains cas l’organisme – qui se porte garant du locataire. Celle-ci s’engage lors de la signature du bail à régler le loyer au bailleur en cas de défaillance du locataire. Cependant, dans l’usage, les propriétaires, voire les agents immobiliers, demandent « le versement d’une caution ».
Dépôt de garantie : à quoi s’attendre ?
Pour faciliter l’accès au logement, la loi Alur a encadré le dépôt de garantie. Si le propriétaire n’a pas l’obligation de le demander, il est systématiquement exigé. Toutefois, son montant ne peut pas dépasser l’équivalent d’un mois de loyer hors charges. Cette disposition concerne les logements vides. Pour un contrat de location meublée, ce dépôt de garantie peut être porté à deux mois de loyer hors charges. Ce qui s’explique par le fait qu’un appartement meublé contient par définition des meubles, des équipements électroménagers, de la vaisselle, etc.
En revanche, s’il s’agit d’un bail mobilité, ou si le propriétaire demande un paiement trimestriel des loyers, aucun dépôt de garantie ne peut être sollicité. Et si vous renouvelez votre bail à l’issue de la période contractuelle ? Dans ce cas, le propriétaire ne peut pas demander une révision du dépôt de garantie, qu’il justifierait par l’augmentation du loyer après plusieurs indexations annuelles.
Bon à savoir
La caution doit être versée lors de la signature du bail, lequel doit expressément mentionner son montant. En aucun cas un propriétaire ne peut vous la réclamer avant de signer le contrat de location.
Quand et comment récupérer son dépôt de garantie ?
Si vous quittez votre logement en location, vous souhaitez logiquement savoir quand vous pourrez espérer sa restitution. Il faut d’abord passer par la case état des lieux de sortie.
Si le propriétaire ou son intermédiaire ne remarque pas de dégradations, vous devez recevoir la somme intégrale. Si des réparations doivent être réalisées, votre dépôt de garantie sera amputé du montant de ces frais, justificatifs à l’appui. Quant au délai de restitution, il est d’un mois si l’état de lieux ne révèle pas de dégradations ; et de deux mois s’il indique des dégâts à la charge du locataire sortant.
Si le propriétaire ne respecte pas ce délai de restitution, vous serez en droit d’en demander le versement immédiat, avec une majoration de 10 % du loyer hors charges par mois de retard. Une façon d’inviter le propriétaire à s’exécuter rapidement.
À retenir
- Le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges pour un logement vide et à deux mois de loyers hors charges pour un logement meublé.
- Aucun dépôt de garantie n’est exigible dans le cadre d’un bail mobilité et lorsque le propriétaire demande un paiement trimestriel des loyers.
- Le dépôt de garantie ne peut pas être révisé à la hausse en cas de renouvellement du bail.
- Le propriétaire a pour obligation de vous restituer sous un mois l’intégralité du dépôt de garantie, si aucune dégradation n’est enregistrée entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie (après déduction des frais de réparation) doit vous être restitué dans un délai de deux mois.
