Les professionnels de l’immobilier ont enfin été entendus. Entre le 1er février et le 1er juillet 2023, le taux d’usure sera bien révisé tous les mois. Une évolution qui devrait donner un peu d’air au marché immobilier et aux emprunteurs, impactés par les hausses successives du taux directeur de la BCE. Plus d’explications avec Toutvabiens.
Un nouveau taux d’usure chaque mois
À l’origine, le taux d’usure était calculé, tous les trois mois, sur base du taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Face à l’évolution des taux d’emprunt, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a recommandé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de publier, chaque mois, des taux d’usure révisés. L’arrêté correspondant entrera en vigueur le 1er février 2023 et prendra effet jusqu’au 1er juillet de la même année.
Bon à savoir
Le pourcentage du taux d’usure varie en fonction de la nature du prêt et de sa durée. Au 1er février 2023, il s’établit par exemple à 3,79 % pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus, contre 3,93 % pour les prêts relais et 3,63 % pour les prêts à taux variable.
Pourquoi réviser le taux d’usure chaque mois ?
Cette décision a été prise afin de protéger les emprunteurs tout en évitant de restreindre l’accès au crédit. Rappelons que le taux d’usure correspond au taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal pouvant être proposé par une banque à ses clients. Il comprend le crédit ainsi que l’ensemble des frais exigés par la banque (assurance, frais de dossier, etc.). Un TAEG supérieur au taux d’usure est considéré comme usuraire. Il correspondrait, en effet, à une charge trop importante pour les emprunteurs les plus vulnérables.
Toutefois, la forte remontée des taux d’emprunt a largement remis en question le mode de calcul du taux de l’usure. En effet, pour certains emprunteurs, cette protection se révèle être, en pratique, un obstacle au crédit et à l’acquisition d’un bien immobilier. C’est le cas notamment des primo-accédants et des profils à risque qui voient leur demande de financement refusée pour cause de TAEG supérieur au taux de l’usure.
Le gouvernement a donc opté pour une solution équilibrée en maintenant le mode de calcul protecteur du taux d’usure, tout en permettant son évolution en fonction des taux d’emprunt.
Comment échapper au taux d’usure ?
Évidemment, cette évolution n’impacte pas tous les emprunteurs de la même manière. Certains d’entre eux restent toujours confrontés au taux d’usure. Dans ce cas de figure, il convient, dans un premier temps, de mettre en concurrence plusieurs établissements bancaires. Prendre contact avec un courtier spécialisé en crédit immobilier peut également permettre d’obtenir un TAEG plus bas.
Une autre solution consiste à contourner le taux d’usure en externalisant l’assurance emprunteur. Depuis la loi Lagarde et la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent en effet choisir leur assurance-crédit immobilier. Ils ne sont plus obligés d’opter pour le contrat groupe proposé par l’établissement prêteur dans l’offre de prêt. Cette garantie est en effet souvent coûteuse pour les ménages et impacte fortement leur TAEG. L’externaliser peut donc permettre de contourner cette difficulté en profitant d’un taux d’emprunt inférieur au taux d’usure.
La publication d’un nouveau taux d’usure, chaque mois, est une bonne nouvelle pour les emprunteurs et les professionnels de l’immobilier. Elle devrait en effet contribuer à faciliter l’octroi de crédits et donc à fluidifier le marché.
À retenir
- Le taux d’usure était à l’origine calculé tous les 3 mois sur base du taux moyen des crédits immobiliers des trois derniers mois ;
- Entre le 1er février et le 1erjuillet 2023, ce calcul aura lieu tous les mois ;
- Cette solution temporaire permet de protéger les emprunteurs vulnérables tout en évitant de les exclure du marché de l’immobilier ;
- Ceux qui restent confrontés au taux d’usure peuvent externaliser leur assurance emprunteur afin de faire baisser leur TAEG.
