Comme toujours, la nouvelle année est synonyme de changements en matière de lois et de réglementations. Le secteur de l’immobilier n’échappe pas à la règle. Défiscalisation, rénovation énergétique, emprunt, retour avec Toutvabiens sur ce qui change en 2023.
Immobilier : ce qui en change en 2023 en matière de rénovation énergétique
Interdiction de location pour les passoires thermiques
Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré et par an ne peuvent plus être proposés sur le marché locatif. Cette interdiction est valable en cas de nouvelle location ou de renouvellement de bail. Les baux reconduits tacitement ne sont pas concernés.
L’entrée en vigueur du carnet d’information pour les logements
C’est un des changements majeurs pour 2023 prévu par la loi climat et résilience. Depuis le 1er janvier, les propriétaires doivent tenir à jour un carnet contenant des informations sur la construction et les rénovations éventuelles réalisées dans le logement. Il doit contenir :
- Les matériaux utilisés et les équipements mis en place impactant la performance énergétique du bien immobilier ;
- La performance énergétique du logement.
Le plan pluriannuel de travaux en copropriété
C’est une nouvelle obligation 2023. Les copropriétés de plus de 15 ans, contenant au moins 201 lots destinés en tout ou partie à l’habitation, doivent mettre en place un plan pluriannuel de travaux. L’objectif de ce document est double :
- Mieux anticiper et planifier les travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation de l’immeuble ;
- Améliorer la performance énergétique des immeubles.
Bon à savoir
MaPrimeRénov’ évolue en 2023
Dès le 1er janvier, les bénéficiaires de MaPrimRénov’ Sérénité qui effectuent des travaux de plus de 5 000 euros devront être accompagnés d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ou d’un opérateur agréé par l’État. Par ailleurs, cette aide ne peut plus financer l’installation des chaudières à gaz.
Défiscalisation immobilière : ce qui change en 2023
Pinel et Pinel + en 2023
Pour 2023, les taux de réduction d’impôt prévus dans le cadre du dispositif Pinel ont été abaissés. Dorénavant, en mettant en location un bien neuf éligible, vous profitez d’une défiscalisation :
- De 10,5 % du prix d’acquisition pour un bail de 6 ans au lieu de 12 % ;
- De 15 % au lieu de 18 % sur 9 ans ;
- De 17,5 % au lieu de 21 % sur 12 ans.
En parallèle, un nouveau dispositif Pinel + est disponible afin de conserver les mêmes taux de réduction d’impôt. Le bien doit toutefois remplir certains critères supplémentaires en matière de performance énergétique, d’usage et de confort.
Un nouveau déficit foncier en 2023
Si votre logement fait partie des classes E, F ou G, vous pouvez bénéficier d’un doublement de votre déficit foncier (21 400 euros au lieu de 10 700 euros). Une condition : les travaux réalisés doivent permettre à votre logement d’atteindre au minimum la classe énergétique D.
Crédit immobilier : les nouveautés de 2023
Une hausse du taux d’usure
Face à des taux d’intérêt en constante augmentation, les emprunteurs se trouvaient parfois contraints de renoncer à leur acquisition, bloqués par un taux d’usure trop bas. Pour y remédier, le gouvernement a décidé de revoir son mode de calcul. En pratique, jusqu’au 1er juillet 2023, ce taux sera revu tous les mois, et non plus tous les trimestres, sur base du taux moyen pratiqué par les banques les 3 mois précédents. Il sera donc mieux adapté au marché en protégeant les emprunteurs sans les exclure du marché immobilier.
La reconduction du PTZ en 2023
Les emprunteurs continuent de profiter en 2023 de ce prêt à taux 0, dont le remboursement peut être différé jusqu’à 15 ans. Les conditions d’éligibilité restent inchangées et notamment :
- Le PTZ est réservé aux primo-accédants ;
- Il doit être utilisé pour l’achat de sa résidence principale dans une zone tendue ;
- L’acheteur ne doit pas dépasser les plafonds de ressources applicables.
Cette année encore, l’immobilier reste au cœur des politiques publiques. Près de 21 milliards sont, en effet, prévus dans le budget 2023, principalement pour soutenir l’accès au logement et encourager la transition énergétique du secteur.
À retenir
- En matière de transition énergétique, l’année 2023 est marquée par 3 évolutions majeures : l’interdiction des locations des passoires thermiques, la mise en place du carnet d’information et l’élaboration obligatoire des plans de travaux pluriannuels dans les copropriétés.
- Alors que les taux de réduction d’impôt Pinel se réduisent en 2023, Pinel + voit le jour. En parallèle, les propriétaires sont encouragés à améliorer la performance énergétique de leur logement grâce au doublement du déficit foncier.
- Pour soutenir le secteur, le gouvernement a décidé de reconduire le PTZ et de remonter le taux d’usure.
