L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements est une obligation légale depuis 2015. Ce dispositif sonore permet d’alerter et au besoin de réveiller les occupants d’un logement en cas d’incendie ou de dégagement important de fumée. ToutvaBiens vous propose un point complet sur la réglementation de ces détecteurs autonomes.
Le détecteur de fumée est-il obligatoire ?
Chaque logement en France doit désormais être équipé d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée, ou DAAF. Les enjeux sont particulièrement importants en termes de sécurité : 200 à 300 personnes, en moyenne, meurent chaque année en France dans un incendie domestique.
La loi détecteur de fumée du 9 mars 2010 a rendu en effet cette formalité obligatoire dans tous les lieux d’habitation, sans exception. Le texte fixait la date butoir du 8 mars 2015 pour la mise en conformité de l’ensemble des logements en France. Aucune sanction n’est prévue, cependant, en cas de défaut d’installation d’un DAAF dans le logement.
Les détecteurs installés doivent par ailleurs répondre à certains critères techniques, et notamment :
- Se conformer à la norme détecteur de fumée NF EN 14604 (niveau sonore minimal de 85 décibels mesuré à 3 mètres de distance2) ;
- Disposer du marquage CE ;
- Indiquer, en caractères indélébiles, les références du fabricant, la date de fabrication ou le numéro de lot du DAAF et le type de batterie utilisé.
Bon à savoir
Absence de DAAF : pas un motif valable de refus de garantie
Un assureur ne peut pas refuser la mise en œuvre de la garantie incendie de votre contrat multirisques habitation au motif que le logement ne respecte pas l’obligation de détecteur de fumée.
Propriétaire ou locataire : qui doit installer le détecteur incendie obligatoire ?
Dans les logements locatifs, l’achat et l’installation du détecteur de fumée obligatoire relèvent du propriétaire depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014 (loi ALUR) pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le bailleur, ou son agence immobilière, doivent par ailleurs s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil à l’occasion de chaque état des lieux d’entrée ou de sortie du logement.
Pendant la durée du bail, c’est au locataire de vérifier régulièrement que l’appareil est en état de marche. Pour rappel, chaque détecteur de fumée dispose d’un bouton pressoir pour engager un test, ou d’un témoin lumineux.
Bon à savoir
Quel est le prix d’un détecteur de fumée ?
Les DAAF sont des dispositifs assez peu onéreux à l’achat. Un propriétaire peut trouver un modèle NF de base à partir de 10 € seulement. Comptez 20 € pour un DAAF connecté ou jusqu’à 50 € pour un DAAF vibrant et conçu pour les personnes malentendantes.
Quel emplacement pour un détecteur de fumée obligatoire ?
La loi n’impose qu’un seul détecteur de fumée par logement. Pour autant, il est fortement recommandé d’en installer un plus grand nombre dans les habitations présentant une superficie importante ou plusieurs étages. Les services d’incendie et de secours préconisent, à titre indicatif, l’installation d’un détecteur de fumée tous les 50 m² afin d’optimiser la détection d’un incendie potentiel.
L’installation, très simple, peut être valablement réalisée par l’occupant des lieux lui-même ou par un intervenant professionnel si vous le souhaitez.
En ce qui concerne l’emplacement du détecteur de fumée, il convient de privilégier le plafond, en laissant au moins quelques centimètres avec le mur et en évitant les recoins où l’air circule peu. L’installation d’un détecteur est à exclure dans la salle de bain ou la cuisine pour éviter les déclenchements intempestifs.
Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée apportent une sécurité appréciable au quotidien : leur installation et leur entretien ne doivent pas être négligés. Assurez-vous régulièrement de leur bon fonctionnement et réagissez vite si vous entendez l’avertisseur sonore signalant le déchargement imminent des piles.
À retenir
Chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée depuis 2015 ;
Le détecteur doit par ailleurs répondre à certaines normes techniques minimales pour garantir la sécurité des occupants ;
Dans une location, l’achat et l’installation du dispositif sont de la responsabilité du propriétaire ;
Le choix de l’emplacement du détecteur dans l’habitation déterminera son efficacité.
