En 2023, Pinel reste en vigueur, mais évolue en deux dispositifs distincts. D’un côté, les investisseurs retrouvent le Pinel classique, aux conditions inchangées, mais aux taux de réduction d’impôt plus faibles. De l’autre, ils peuvent dorénavant profiter de Pinel +, un dispositif de défiscalisation attractif visant à favoriser les investisseurs dans les quartiers prioritaires et les logements performants. Plus de détails avec Toutvabiens.
Pinel classique : une prolongation jusqu’en 2024
En 2023, le principe du dispositif Pinel reste le même : les particuliers qui investissent dans des logements neufs destinés à la location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, dans les conditions suivantes :
- Le bien doit être situé dans un ensemble collectif : les maisons individuelles sont exclues du dispositif ;
- Le logement doit atteindre une performance énergétique minimale ;
- Il doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel ;
- Il doit s’agir d’une location nue avec un loyer inférieur aux plafonds prévus par décret ;
- Le locataire ne doit pas dépasser les plafonds des ressources fixés par l’administration fiscale ;
- Le bail doit être conclu pour 6, 9 ou 12 ans.
Ce dispositif dit classique doit prendre fin au 31 décembre 2024.
Une baisse des avantages fiscaux avec Pinel classique
Si le dispositif Pinel reste disponible en 2023, son avantage fiscal diminue. En effet, pour toute acquisition réalisée jusqu’au 31 décembre 2022, les investisseurs bénéficiaient des réductions d’impôt suivantes :
- 12 % du prix d’achat du bien en cas de contrat de bail signé pour 6 ans ;
- 18 % lorsque la durée de location était de 9 ans ;
- 21 % pour 12 ans de location.
À compter du 1er avril 2023, les taux de réduction d’impôt sur le revenu sont les suivants :
- 10,5 % pour 6 ans ;
- 15 % pour 9 ans ;
- 17,5 % pour 12 ans ;
Par conséquent, pour un investissement en 2022 de 200 000 € avec un engagement sur 9 ans, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 36 000 €. Une acquisition au même prix en 2023 permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 30 000 €, soit une perte de 6 000 €.
Bon à savoir
Une nouvelle décote prévue pour 2024
En 2024, les taux de réduction d’impôt sur le revenu vont de nouveau baisser et atteindre des taux de 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.
Un nouveau Pinel en 2023 pour investir dans l’immobilier
Pour conserver en 2023 les mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel classique 2022, une seule solution : investir en Pinel + (Pinel plus).
Les conditions d’éligibilités principales restent identiques au dispositif Pinel classique. Toutefois, de nouveaux critères s’ajoutent. Le logement doit ainsi :
- Se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- ou respecter un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d’usage et de confort.
Le logement doit notamment atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la RE 2020 en vigueur en 2025. De plus, il doit également présenter un niveau de qualité d’usage et de confort précisé dans le décret du 17 mars 2022 (surface minimal, existence d’espaces exterieurs privatifs, etc.)
Ce dispositif Pinel + est également valable en 2024. Toutefois, pour en bénéficier, les logements acquis ou construits en 2024 devront présenter une étiquette énergétique de classe A.
Investir en 2023 pour se constituer un patrimoine immobilier et défiscaliser reste donc possible. Pour bénéficier des taux de réduction d’impôt les plus avantageux, il convient de respecter de nouveaux critères d’éligibilité, plus restrictifs.
À retenir
- Pinel est prolongé jusqu’en 2024.
- Les avantages fiscaux Pinel sont réduits en 2023. Cette dégressivité continue en 2024.
- Pour conserver les avantages fiscaux du Pinel classique initial en 2023, il est nécessaire d’opter pour le dispositif Pinel +.
- Pinel + impose des critères d’éligibilité supplémentaires notamment en termes de performance énergétique, de confort et d’usage du logement.
