De nombreux Français résidant en appartement ont déjà vécu des conflits avec leurs voisins à la suite de nuisances sonores. Éclats de voix, bruits de musique trop forte, aboiements de chiens, celles-ci sont nombreuses et peuvent aboutir à de fortes tensions entre les habitants d’un même immeuble. ToutvaBiens vous donne quelques pistes pour agir en cas de voisins bruyants.
Voisin bruyant : les tentatives amiables
La première étape consiste toujours à discuter calmement avec votre voisin. Il se peut qu’il ne se rende tout simplement pas compte du bruit dont il est à l’origine. Informez-le et tentez de trouver, avec lui, des solutions simples. L’installation de tapis, par exemple, peut permettre de diminuer les bruits de pas.
Si rien ne change, vous allez devoir vous adresser à lui de manière plus officielle, d’abord par simple courrier, puis par courrier recommandé. Ces derniers seront envoyés à l’occupant du logement, mais également à son propriétaire s’il est locataire. Dans les deux cas, soyez précis sur vos plaintes, mais restez cordial. L’objectif principal demeure de conserver de bonnes relations avec ses voisins.
Si vous résidez en copropriété, le syndic peut sommer votre voisin de cesser ses nuisances, notamment si ce dernier ne respecte pas le règlement de l’immeuble. Enfin, vous pouvez également vous rendre dans le service de médiation de votre mairie, spécialisé dans les troubles de voisinage ou faire appel à un conciliateur de justice, afin de tenter de trouver un terrain d’entente. Cette dernière étape, entièrement gratuite, est par ailleurs indispensable pour pouvoir agir en justice si nécessaire.
Faire appel aux forces de l’ordre
Si les bruits de voisinage persistent, vous pouvez demander l’intervention de la police ou de la gendarmerie. En cas de tapage nocturne, ils se déplaceront pour constater l’infraction quel que soit le type de bruit. En journée, les forces de l’ordre ne se déplacent qu’en cas de tapage injurieux ou de bruits intenses, répétés ou longs.
Le voisin bruyant peut se voir infliger une amende pour un montant de :
- 68 € s’il paye l’amende dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ;
- 180 € au-delà de ce délai.
- 450 € en cas de tapage nocturne
Bon à savoir
Attention à la dénonciation calomnieuse
Une personne qui prévient à tort les forces de l’ordre pour des nuisances sonores non avérées risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse. La peine encourue est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Saisir le tribunal pour trouble de voisinage
Après avoir tenté de résoudre le conflit, vous pouvez décider d’agir en justice pour obtenir la réparation de votre préjudice. Pour ce faire, vous devez saisir les tribunaux judiciaires du lieu où se trouve votre logement.
Vous allez devoir soumettre au juge en charge de votre affaire toutes les preuves nécessaires permettant d’établir la nuisance de votre voisin. Il peut s’agir :
- des différents courriers échangés ;
- d’un éventuel constat d’huissier ;
- des procès-verbaux établis par les forces de l’ordre ;
- des témoignages ;
- des pétitions du voisinage.
Vous devez également démontrer l’existence d’un préjudice en présentant, par exemple, un certificat médical attestant de la dégradation de votre état de santé. Celui-ci doit indiquer clairement le bruit comme responsable de cette situation.
Le juge peut vous accorder des dommages et intérêts, mais également ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.
Bon à savoir
Respecter la vie privée de votre voisin
Il est parfaitement interdit de filmer ou de photographier votre voisin sans son accord. Une telle preuve ne pourra pas être présentée au tribunal pour appuyer votre demande.
À retenir
- Si vos voisins sont bruyants, commencez par tenter d’obtenir une solution amiable.
- Demandez, si nécessaire, l’intervention de la police ou de la gendarmerie.
- Saisissez les tribunaux pour obtenir des dommages et intérêts ou forcer votre voisin à insonoriser son logement, par exemple.
Si vous vendez votre logement, vous devez informer votre acheteur des nuisances causées par vos voisins dont vous avez connaissance lors de la vente. À défaut, celui-ci pourra demander à un juge l’annulation de la transaction ou la réduction du prix.
