Les frais de notaire représentent jusqu’à 8 % du prix du bien immobilier. Il s’agit donc d’une charge non négligeable à prendre en compte dans le calcul de son budget. L’achat acte en main offre à l’acheteur une autre solution pour le paiement des frais de notaire. Toutvabiens vous explique ce dont il s’agit.
En principe, qui paie les frais de notaire ?
En vertu de l’article 1593 du Code civil, les frais de notaire sont payés par l’acheteur du bien immobilier. En effet, celui-ci précise que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».
Les frais de notaire ou d’acquisition représentent en moyenne 2 à 3 % du montant de la valeur du bien pour un logement neuf, et 7 à 8 % pour un logement ancien.
Ils sont composés :
- des droits de mutation dus au Trésor Public, qui représentent près de 80 % des frais de notaire ;
- des débours du notaire, qui correspondent au remboursement des frais avancés par le notaire dans le cadre de la vente (documents de cadastre et du syndic de copropriété, notamment) ;
- des honoraires ou émoluments du notaire, dont le montant varie de façon dégressive en fonction de la valeur du bien immobilier.
Pour un bien immobilier neuf de 250 000 €, l’acheteur doit donc verser environ 7 500 €, contre 20 000 € lors de l’achat d’un logement ancien.
L’achat acte en main : les frais de notaire à la charge du vendeur
Cette forme de vente permet donc de mettre à charge du vendeur l’ensemble des frais d’acquisition du bien immobilier. Pour être valable, elle doit être clairement actée par une clause spécifique du compromis de vente. Il est d’ailleurs préférable de demander à un notaire de la rédiger pour éviter toute contestation par la suite.
En théorie, l’achat acte en main permet à l’acheteur de diminuer le coût de son opération. Le jour de la signature de l’acte de vente, il devra en effet verser uniquement le prix du bien fixé par le vendeur. A contrario, ce dernier doit s’acquitter à la signature des frais de notaires.
À noter qu’en pratique, le vendeur accepte rarement de renoncer à une partie du prix de vente. En effet, ce dernier va tout simplement augmenter son prix de vente du montant des frais de notaire. L’opération sera donc parfaitement neutre pour lui.
Achat acte en main : les avantages et inconvénients
L’inconvénient principal de ce type de vente concerne le vendeur. S’il décide de conserver son prix de vente identique, il perdra en effet une partie de son bénéfice. À noter qu’il est libre de décider ou non de gonfler son prix de vente, afin de compenser les frais de notaire.
L’achat acte en main présente, néanmoins, plusieurs avantages. Pour le vendeur, il s’agit en effet d’un argument commercial fort, notamment si l’acte en mains est indiqué dans l’annonce du bien. Les acheteurs pourraient ainsi être attirés par cette proposition leur permettant de réduire le coût de leur acquisition.
Par ailleurs, une opération acte en mains peut représenter une économie importante, pour l’acquéreur, lors de l’achat de son bien immobilier. Elle lui permet également de faciliter le financement de son acquisition. Les frais de notaire n’étant pas à sa charge, il n’a plus besoin de demander un éventuel crédit pour ces derniers.
D’autres solutions existent pour réduire les frais de notaire. L’acheteur peut, par exemple, négocier une remise sur ses émoluments, ou encore demander que la valeur des meubles soit retranchée du prix d’acquisition.
