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Travaux, construction et aménagement (16)

Achat acte en main
Les frais de notaire représentent jusqu’à 8 % du prix du bien immobilier. Il s’agit donc d’une charge non négligeable à prendre en compte dans le calcul de son budget. L’achat acte en main offre à l’acheteur une autre solution pour le paiement des frais...
Achat / vente
Achat en indivision en immobilier
L’achat en indivision en immobilier est régi par les articles 815 et suivants du Code civil. Cette forme d’acquisition immobilière permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires d’un même bien. Voici tout ce que vous devez savoir si vous envisagez...
Achat / vente
Achat sans condition suspensive
Il arrive que plusieurs acheteurs soient en compétition pour faire l’acquisition d’un bien. Dans ces conditions, rien n’empêche de proposer au vendeur un contrat d’avant-vente sans condition suspensive liée à l’obtention d’un prêt. La pratique tend même...
Achat / vente
Acte authentique
Environ trois mois après la signature du compromis de vente, les parties vont devoir officialiser leur transaction devant un notaire. Cette formalité est obligatoire en matière immobilière pour confirmer le transfert de propriété. Toutvabiens revient...
Achat / vente
Acte de vente
Pour toutes les transactions immobilières, il faut obligatoirement passer par la rédaction et la signature d’un acte de vente chez un notaire. Celui-ci assure la protection de l’acheteur et du vendeur tout en assurant la fiabilité du fichier de la publicité...
Achat / vente
Acte de vente immobilier
Pour finaliser une transaction, il est nécessaire de signer chez un notaire un acte authentique de vente. Celui-ci répond à un certain formalisme et engendre des conséquences juridiques fondamentales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la définition...
Achat / vente
Avenant au compromis de vente
Une fois le compromis de vente signé entre l’acheteur et le vendeur, plusieurs événements peuvent intervenir. Un permis de construire peut tarder à être délivré ou le notaire peut découvrir une servitude affectant le bien. Tous ces aléas peuvent être...
Achat / vente
Bon de visite
Les propriétaires peuvent mandater une ou plusieurs agences immobilières pour vendre leur logement. Celles-ci font parfois signer une fiche de visite aux potentiels acquéreurs. Toutvabiens revient sur la définition du bon de visite, son utilité et son...
Achat / vente
Cadastre
Le cadastre est une représentation graphique de l’ensemble des propriétés foncières d’une commune. Librement consultable en mairie ou sur Internet, il peut vous apporter des informations précieuses avant un achat immobilier. Il a également...
Achat / vente
Clauses suspensives du compromis de vente
Lors de la rédaction d’un compromis de vente, il est préférable de prévoir les hypothèses dans lesquelles la transaction pourrait ne pas aller à son terme. Non-obtention d’un prêt, non-réalisation de travaux… Les clauses suspensives, lorsqu’elles ne sont...
Achat / vente
Compromis de vente
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, signer un compromis de vente est quasi systématique. Cet avant-contrat immobilier précède la signature de l’acte authentique de vente devant notaire.  Points abordés : Compromis de vente : définition À...
Achat / vente
Compromis de vente sous seing privé
Signer un compromis de vente sans passer devant un notaire, c’est possible. Ce type d’acte sous seing privé présente quelques avantages et requiert un certain nombre de précautions. Voici quelques précisions.  Points abordés : Compromis de vente sous...
Achat / vente

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