Des frais de notaire réduits s’appliquent pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Quels sont les logements concernés et quel est le budget à prévoir dans votre plan de financement ? Ci-dessous, un point complet sur les frais de notaire dans le neuf avec Toutvabiens.
Frais de notaire et immobilier neuf : quels logements concernés ?
Les frais de notaire réduits s’appliquent uniquement aux logements neufs tels que définis par les articles 257 et suivants du Code général des impôts. Cela inclut l’ensemble des logements construits, en cours de construction ou à construire et n’ayant jamais été habités. Il s’agit, en pratique, des logements qui font l’objet :
- d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), c’est-à-dire d’un achat sur plan ;
- d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ;
- d’un contrat de maîtrise d’œuvre ;
- d’un contrat de promotion immobilière.
Avant le 1er janvier 2013, les biens achevés il y a moins de 5 ans et revendus étaient considérés, par extension, comme des logements neufs. De ce fait, leur acquéreur pouvait également prétendre aux frais de notaire minorés. Cela n’est aujourd’hui plus le cas : un bien immobilier, même récent, est considéré comme ancien dès la première revente.
Frais de notaire dans le neuf : quel montant et quelle composition ?
Les frais de notaire applicables à un bien neuf sont compris entre 2 et 3 % du prix de vente, soit un montant nettement inférieur à celui prévu pour un bien ancien (7 à 8 % du prix de vente). Ils se composent de trois compartiments principaux :
- les droits d’enregistrement, impôts et taxes à reverser au Trésor public, qui représentent environ 80 % des frais de notaire dans leur globalité ;
- les frais administratifs et débours, qui représentent les montants avancés par le notaire lui-même pour la préparation du dossier, pour 10 % environ des frais ;
- les émoluments du notaire, qui correspondent enfin à sa rémunération personnelle pour les 10 % restants.
Les émoluments, ainsi que les frais et débours, sont identiques pour une transaction dans l’ancien et le neuf. La différence de montant s’explique donc par des impôts et taxes nettement réduits dans le cas d’un bien neuf. Les droits d’enregistrement s’élèvent à seulement 0,715 % du prix hors taxe du bien immobilier. Ils se composent :
- d’une part départementale de 0,70 % ;
- de frais d’assiette représentant 2,14 % du montant de la part départementale.
Bon à savoir
Une contribution de sécurité immobilière intégrée aux frais de notaire
Outre les droits d’enregistrement, les frais de notaire dans le neuf incluent une contribution de sécurité immobilière d’un montant équivalent à 0,10 % du prix de vente TTC. Elle est due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son montant ne peut être inférieur à 15 €.
Quelle est la rémunération du notaire pour un bien neuf ?
Les émoluments du notaire ont été revus légèrement à la baisse en 2021. Ils font l’objet d’un calcul par tranches et s’élèvent à la date du 1er janvier 2023 à :
- 3,87 % pour la tranche allant de 0 à 6 500 € ;
- 1,596 % pour la tranche allant de 6 501 à 17 000 € ;
- 1,064 % pour la tranche allant de 17 001 à 60 000 € ;
- 0,799 % pour la tranche allant au-delà de 60 000 €.
Ces tarifs s’appliquent uniquement aux programmes immobiliers neufs.
Par ailleurs, la taxe sur la valeur ajoutée, d’un montant de 20 %, s’applique sur les émoluments du notaire. Cela signifie que vous devez rajouter 20 % au résultat obtenu pour définir la somme exacte perçue par le notaire au titre de sa rémunération.
Les frais de notaire réduits ne constituent que l’un des avantages fiscaux associés à l’acquisition d’un bien immobilier neuf. La plupart des communes et intercommunalités vous accorderont également une exonération de taxe foncière pendant deux ans.
