Les frais d’agence immobilière correspondent à la rémunération du professionnel chargé d’accompagner le vendeur et l’acquéreur tout au long de la transaction. Calculés sur une base forfaitaire ou proportionnelle au prix de vente, ils sont fixés librement par l’agence et peuvent faire l’objet d’une négociation.
En quoi consistent les frais d’agence immobilière ?
Les frais ou honoraires de l’agent immobilier ou du conseiller immobilier indépendant sont facturés par ce dernier en échange des prestations réalisées pour le compte de son client. Cela peut inclure, notamment :
- la réalisation d’une estimation initiale du bien ;
- la rédaction et la diffusion de l’annonce de vente ;
- l’organisation des visites ;
- le conseil apporté pendant les négociations avec l’acquéreur ;
- la rédaction du compromis ou de la promesse de vente ;
- l’accompagnement jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Un arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs est, par ailleurs, venu préciser l’obligation d’affichage et de transparence des tarifs. Ces derniers doivent :
- être affichés lisiblement en vitrine de l’agence, « dans le même format et au même emplacement que celui normalement alloué aux annonces de vente » ;
- fournir tous les éléments permettant de calculer les prix du professionnel, dont notamment le barème des frais d’agence par tranches de prix s’il existe ;
- être facilement accessibles en un clic depuis la page d’accueil du site web de l’agence, et depuis chaque annonce publiée en ligne.
Quel est le montant des frais d’agence ?
Aucune loi n’encadre le calcul des frais d’agence immobilière, et chaque professionnel est libre de fixer sa propre grille tarifaire. Les honoraires peuvent tout d’abord faire l’objet d’un forfait, ce qui signifie que leur montant ne varie pas en fonction de la valeur du bien vendu.
En règle générale, les agences privilégient toutefois un taux proportionnel au prix de vente. La moyenne constatée en juin 2021 est de 4,87 % du prix de vente. Toutefois, des disparités importantes existent entre agences et le taux pratiqué peut aller de 1 à 15 % selon les cas.
Au-delà de la politique commerciale propre à chaque établissement, le taux des honoraires dépend de trois critères :
- Le prix de vente du bien : un barème dégressif par tranches peut s’appliquer pour les biens les plus chers. Cela signifie qu’un bien d’une valeur faible – par exemple un parking – supportera typiquement un taux d’honoraire plus élevé.
- Le type de mandat : la signature d’un mandat exclusif est sécurisante pour l’agence et moins souple pour le vendeur. En contrepartie, ce dernier bénéficie généralement d’un tarif plus avantageux.
- La localisation géographique : en matière de frais d’agence immobilière, certaines villes sont plus chères que d’autres. Une étude publiée en 2018 a, par exemple, démontré que Nice était la grande agglomération française pratiquant les honoraires d’agence les plus élevés.
Qui paie les frais d’agence immobilière ?
En pratique, le recours à une agence immobilière est toujours à l’initiative du vendeur et le paiement des honoraires revient, de facto, à l’acquéreur. Toutefois, deux situations sont à distinguer :
- Si l’annonce précise que les frais d’agence sont « à la charge du vendeur », les frais de notaire payés par l’acquéreur seront calculés sur la base du prix de vente global, frais d’agence inclus (FAI).
- Si l’annonce précise, au contraire, que les frais d’agence sont « à la charge de l’acquéreur », les frais d’agence sont automatiquement déduits du prix de vente. Ils ne sont donc pas pris en compte dans le calcul des frais de notaire, ce qui est plus avantageux pour l’acheteur.
Les frais d’agence immobilière sont dus uniquement au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Un agent n’est ainsi pas en droit de réclamer une avance ou un paiement quelconque avant la concrétisation définitive de la transaction.
