Une simple mésentente dans le quartier peut parfois se transformer en conflit ouvert. Vous n’êtes pas sans recours face à un harcèlement de voisinage. Comment réagir face à un voisin menaçant, irrespectueux ou bruyant ? ToutvaBiens vous accompagne et détaille pour vous l’ensemble des recours à envisager.
Comment définir un harcèlement de voisinage ?
Il n’existe pas de définition précise au phénomène du harcèlement de voisinage. La notion juridique de harcèlement, au sens large, a elle-même des contours assez flous dans les textes de loi. L’article 222-33-2 du Code pénal, qui traite plus spécifiquement du harcèlement sur le lieu de travail, évoque ainsi des « agissements répétés » portant notamment atteinte :
- aux droits et à la dignité de la personne ;
- à sa santé physique et mentale.
Transposé dans le contexte d’une vie de quartier, le harcèlement moral d’un voisin va donc prendre la forme de faits répétés et incessants, tels que :
- des nuisances sonores à caractère volontaire et malveillant ;
- des insultes et menaces ;
- des atteintes à la vie privée (notamment lorsque le voisin espionne et se rend coupable de voyeurisme) ;
- des violations de propriété (intervention non autorisée sur votre terrain pour des travaux d’élagage, divagation d’animaux, occupation d’une partie de votre parcelle…)
- des violences et voies de fait dans les cas les plus graves.
Tenter un règlement à l’amiable
Dans la plupart des cas, et notamment celui des nuisances sonores, le voisin n’a pas toujours conscience du niveau de gêne occasionné et peut se montrer ouvert au dialogue. Il est donc important de tenter un règlement à l’amiable.
Cela vous évite d’engager immédiatement une démarche officielle (médiation, conciliation, voire plainte) qui pourrait prendre votre voisin au dépourvu et le fermer à tout dialogue.
Si les troubles ne cessent pas après les premières discussions, il est recommandé d’adresser au voisin un courrier recommandé avec accusé de réception en vous aidant, au besoin, d’un modèle de lettre pour harcèlement de voisinage sur internet. Cela reste une démarche amiable, dont l’aspect officiel peut néanmoins suffire à calmer un voisin bruyant.
Demander une conciliation ou une médiation
Lorsque toute entente semble impossible, la victime peut se tourner vers un certain nombre d’interlocuteurs. Selon les cas, vous pouvez tout d’abord alerter :
- le maire de la commune, qui est chargé de faire respecter la tranquillité publique et prendra souvent l’initiative de contacter le voisin irrespectueux ;
- le syndic de copropriété si le voisin occupe un logement collectif, et notamment si les nuisances contreviennent au règlement de copropriété ;
- le bailleur si le voisin est locataire de son logement.
Vous pourrez ensuite solliciter l’intervention d’un professionnel chargé de trouver une issue aux conflits de voisinage. On distingue :
- Le médiateur, qui adopte une position neutre et tente de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Il s’agit toutefois d’une prestation rémunérée, dont la charge est répartie entre les deux parties. Elle suppose donc un minimum de dialogue au préalable.
- Le conciliateur, qui est, quant à lui, un auxiliaire de justice bénévole dont le rôle consiste aussi à trouver un compromis pour éviter un contentieux judiciaire.
Bon à savoir
Aucune action en justice possible avant une tentative de conciliation
En cas de conflit de voisinage et harcèlement, la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice a rendu obligatoire le recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur avant tout passage devant les tribunaux. Cette mesure est destinée à favoriser un règlement apaisé des litiges et doit vous conduire à envisager l’action en justice comme un dernier recours.
Déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie
Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Cela inclut, notamment :
- les menaces ;
- les insultes ;
- les violences ;
- les dégradations volontaires.
Il est également possible de déposer une main courante pour les faits les plus mineurs si vous ne souhaitez pas engager une procédure pour l’instant et simplement réaliser une déclaration officielle de ces incidents.
À retenir
- Le harcèlement de voisinage se caractérise par des agissements répétés et malveillants de votre voisin, qui nuisent à votre tranquillité ;
- Le dialogue et les tentatives de règlement à l’amiable sont recommandés, dans un premier temps ;
- Même face à un individu de mauvaise foi, il convient de tenter d’abord une médiation ou conciliation.
Une relation de voisinage toxique peut dégrader votre qualité de vie de façon significative. Veillez à conserver une approche ouverte et constructive tout en vous montrant ferme sur le respect de vos droits, et cherchez un soutien extérieur dès que possible.
