Les « meubles meublants » désignent les éléments de mobilier qui sont vendus en même temps qu’une maison ou un appartement. Cette notion ancienne, établie dès la création du Code civil, a notamment un intérêt pour diminuer la base de calcul des frais de notaire. L’estimation des meubles doit, cependant, obéir à un formalisme précis.
Meubles meublants : de quoi s’agit-il ?
Les meubles meublants sont définis par l’article 534 du Code civil, issu d’une loi de 1804 et non réactualisée depuis. La notion fait référence aux « meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements, comme [les] tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines ».
Ces meubles ont pour principales caractéristiques :
- d’être destinés à un usage domestique quotidien ;
- de pouvoir être déplacés sans occasionner des dégradations au bien immobilier, et donc de ne pas être intégrés à la structure du bâti.
Les meubles meublants peuvent être vendus avec le bien immobilier dans lequel ils sont installés. Le vendeur, dans ce cas, doit procéder à la rédaction d’une « liste mobilière », c’est-à-dire un inventaire détaillé du mobilier concerné avec sa valeur estimative.
En pratique, la définition originale retenue en 1804 a été élargie depuis pour intégrer certains éléments du confort moderne. Aujourd’hui, les meubles meublants peuvent ainsi inclure :
- les meubles au sens traditionnel (tables, chaises, fauteuils et canapés mais aussi luminaires, objets décoratifs…) ;
- le mobilier de jardin ;
- les appareils électroménagers (réfrigérateur, four, hotte, lave-linge…) ;
- les meubles démontables d’une cuisine (placards et tiroirs) ;
- les radiateurs électriques, poêles et climatiseurs s’ils sont facilement démontables.
À l’inverse, les sanitaires ou une cheminée ne peuvent pas être ajoutés à la liste, parce qu’ils sont considérés comme des éléments intégrés au bâti.
Pourquoi faire la liste des meubles meublants ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les éléments de mobilier vendus avec le bien ont pour principal intérêt d’être exonérés de frais de notaire. Ces derniers, en effet, ne s’imputent que sur la valeur du bien immobilier lui-même : les meubles restant dans le logement sont considérés comme des éléments d’agrément et accessoires à la vente.
Les frais de notaire pour l’achat d’un bien ancien sont compris entre 7 et 8 % du prix du bien. En distinguant la valeur des meubles meublants, il est donc possible de réaliser des économies intéressantes.
À titre d’exemple, un bien immobilier d’une valeur de 300 000 €, s’il est soumis à des frais de notaire de 8 %, entraînera une taxation totale de 24 000 €. Si le bien est cédé avec différents meubles d’un montant de 15 000 €, la valeur du bien immobilier lui-même descend alors à 285 000 €. Soit une taxation totale de 22 800 € et une économie non négligeable de 1 200 €.
Comment déterminer la valeur des meubles meublants ?
L’estimation du mobilier doit être réalisée avant la signature du compromis ou de la promesse de vente, et annexée au contrat. Elle se présente sous la forme d’un inventaire détaillé, article par article. Chaque meuble est estimé sur la base de sa valeur vénale, et fait donc l’objet d’une décote en fonction de son ancienneté et de sa valeur de revente sur le marché de l’occasion.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier pour procéder au recensement et à l’évaluation des meubles meublants. Ce professionnel dispose de barèmes précis pour chaque type de meuble.
L’évaluation des meubles meublants est soumise à certaines limites :
- la valeur totale des meubles ne doit pas dépasser 5 % du prix total du bien ;
- les appareils électroménagers de plus de 5 ans sont considérés comme obsolètes et ne peuvent pas être intégrés dans la liste.
Les meubles meublants vous permettent d’atténuer la taxation d’une vente immobilière. Évitez, toutefois, de réaliser une estimation trop élevée : les services fiscaux seraient susceptibles de déclencher une enquête et de solliciter notamment les factures d’achat des meubles. En cas d’irrégularités, un redressement fiscal serait alors réalisé.
