Un copropriétaire, lorsqu’il souhaite réaliser des travaux dans son logement, doit respecter certains horaires et les règles de bon voisinage. En cas d’abus, il risque un recours engagé par les autres résidents ou encore une intervention des forces de l’ordre. Toutvabiens vous explique l’essentiel à retenir concernant les horaires de travaux en copropriété.
Travaux en copropriété : quels sont les créneaux horaires autorisés ?
Le propriétaire d’un appartement a tout à fait le droit d’engager les travaux de modification et de rénovation qu’il juge nécessaires. Il n’a pas non plus besoin d’une autorisation de la copropriété, sous réserve que le chantier ne concerne pas les parties communes.
Pour autant, ces travaux doivent être réalisés pendant des créneaux horaires définis par le Conseil national du bruit afin de limiter la gêne occasionnée au voisinage. Cette instance consultative distingue deux types de chantiers :
- Les « travaux lourds », qui se caractérisent par leur longueur et/ou leur intensité, peuvent avoir lieu du lundi au samedi, de 7 h à 20 h. Ils sont en revanche interdits le dimanche et les jours fériés.
- Les « travaux légers », soit les petits chantiers ponctuels de bricolage (remise en peinture, menuiserie, plomberie…), sont moins bruyants. Ils peuvent avoir lieu :
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
- Le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- Le dimanche, de 10 h à 12 h.
Bon à savoir
Vérifiez si des horaires particuliers s’appliquent dans votre copropriété
Des dispositions plus contraignantes que les recommandations du Conseil national du bruit peuvent être notamment prévues par :
- Un arrêté préfectoral ou municipal ;
- Le règlement de votre copropriété.
Il est donc prudent de vérifier au préalable les règles qui s’appliquent, surtout si vous envisagez un chantier prolongé.
Durée et intensité des travaux en copropriété
Le respect scrupuleux des horaires ne constitue pas votre seule obligation. Les voisins peuvent en effet subir un préjudice même aux heures autorisées si les nuisances liées aux travaux sont particulièrement fréquentes.
L’article R.1336-5 du Code de la santé publique interdit notamment les bruits répétés, durables et intenses, susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme ou de troubler la tranquillité du voisinage.
À titre d’exemple, un chantier bruyant se poursuivant chaque samedi depuis deux ou trois mois pourra légitimement vous être reproché.
Pour faciliter les choses et limiter l’apparition de tensions au sein de l’immeuble, il est fortement recommandé de prévenir tous les habitants les plus proches des horaires de travaux dans votre appartement. Indiquez également la durée prévisionnelle du chantier afin de leur offrir une perspective.
Bon à savoir
Nuisances sonores abusives pour cause de travaux : que risquez-vous ?
L’infraction doit être constatée sur place par un agent des forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale). Pris sur le fait, les auteurs des nuisances sonores s’exposent à une amende forfaitaire d’un montant de 68 € à payer dans les 45 jours. Passé ce délai, le montant passe à 180 €.
Le non-respect de la tranquillité du voisinage par des nuisances sonores répétées, quelle que soit leur origine, est une contravention de troisième classe prévue par l’article R.623-2 du Code pénal. Elle peut donner lieu à une amende d’un montant maximal de 450 € en cas de condamnation.
Nuisances sonores dues aux travaux : quels sont les recours ?
Vous êtes victime d’un voisin indélicat effectuant des travaux trop fréquents ? Si une tentative de règlement à l’amiable n’a pas été concluante, alors un simple signalement adressé à la copropriété permettra de résoudre la situation dans la plupart des cas. Le syndic se chargera en effet d’adresser à ce voisin un courrier recommandé avec accusé de réception pour le rappeler à ses obligations.
En complément, vous avez bien sûr la possibilité de faire appel au 17 Police Secours pour solliciter l’intervention d’une patrouille et faire cesser le trouble.
À retenir
- Les horaires de travaux autorisés en copropriété diffèrent selon l’intensité des travaux ;
- D’une manière générale, évitez les travaux gênants ou répétés la nuit, le week-end et les jours fériés ;
- Les abus peuvent être sanctionnés, même lorsque les horaires sont par ailleurs respectés ;
- Les voisins peuvent formuler un recours auprès du syndic ou solliciter les forces de l’ordre.
Un copropriétaire doit avant tout faire preuve de mesure et de diplomatie pendant la réalisation d’un chantier potentiellement bruyant, même pendant les heures autorisées. Un simple message laissé dans les boîtes aux lettres ou dans le hall de l’immeuble sera très apprécié.
