La chute de feuilles mortes sur votre propriété peut constituer un trouble anormal. La réalité du préjudice sera appréciée par le juge au cas par cas. Pour éviter une action contentieuse, le voisin en tort peut proposer de déblayer votre terrain.
Feuilles mortes : un trouble anormal du voisinage ?
La chute des feuilles est un phénomène naturel et incontournable pour les logements entourés de verdure. Par défaut, il s’agit, pour la jurisprudence, d’un « inconvénient normal du voisinage ». Cela ne peut pas donner lieu à réparation, même si les arbres sont plantés sur le terrain de votre voisin.
Si quelques feuilles s’invitent dans votre jardin, il vous suffit de vous munir d’un râteau et d’entamer le ramassage. Votre voisin peut, bien sûr, vous proposer de l’aide par courtoisie.
Dans certaines situations, une quantité de feuilles mortes trop importante peut représenter un « trouble anormal du voisinage ». Ce sera le cas, par exemple, si :
- les feuilles ont bouché les gouttières de toit de votre habitation ;
- elles envahissent votre terrasse d’agrément et empêchent l’écoulement naturel des eaux (arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 1990) ;
- la chute importante des feuilles, conjuguée à l’absence d’ensoleillement, a favorisé le développement de mousses sur votre toiture ou votre façade (arrêt de la cour d’appel de Dijon du 8 décembre 1999).
L'arbre respecte-t-il les distances légales de plantation ?
Vous aurez plus de chances d’obtenir la reconnaissance d’un trouble anormal du voisinage si les arbres ont été plantés sans respect des distances légales. L’article 671 du Code civil prévoit :
- une distance minimale de deux mètres avec la limite de terrain si l’arbre planté peut dépasser deux mètres de hauteur ;
- une distance minimale de cinquante centimètres dans le cas contraire ;
- aucune distance minimale en cas de séparation par un mur mais les branches ne doivent pas dépasser la crête du mur.
- Attention, le règlement d’urbanisme de votre commune ou le règlement de votre lotissement peuvent être différents.
Que faire si les feuilles des arbres du voisin tombent chez vous ?
Vous estimez subir un trouble anormal du fait d’une grande quantité de feuilles mortes ? La première démarche, et la plus évidente, est de contacter votre voisin pour trouver un arrangement à l’amiable.
À défaut de trouver un terrain d’entente, vous pourrez envisager, successivement :
- de signaler les faits à la mairie, qui tentera de régler le litige directement auprès du voisin concerné, ou vous proposera l’assistance d’un conciliateur ;
- d’envoyer une lettre de mise en demeure au voisin récalcitrant, par courrier recommandé avec accusé de réception, en lui enjoignant de faire cesser le trouble avant une date précise ;
- de porter l’affaire devant la juridiction de proximité, qui pourra ordonner le versement de dommages et intérêts, l’élagage de l’arbre voire son abattage.
Dans tous les cas, rappelons qu’il est interdit de couper, de votre propre initiative, les branches des arbres du voisin qui dépasseraient la limite de terrain.
Que faire si les feuilles de vos arbres tombent chez le voisin ?
En cas de litige avec votre voisin relatif à la chute des feuilles de vos arbres, l’aspect le plus important consiste à démontrer votre bonne foi. Il est important de répondre immédiatement à une sollicitation de sa part, qu’elle soit formelle (courrier de mise en demeure) ou informelle (simple discussion de vive voix).
Contactez-le dès que possible, et convenez verbalement, ou dans un document écrit et signé conjointement, des mesures à mettre en place. Il peut s’agir, par exemple :
- de financer l’intervention d’un jardinier professionnel pour le ramassage des feuilles ;
- de payer la pose d’un système de filtre sur les gouttières du voisin pour empêcher leur encombrement ;
- d’élaguer vos arbres pour limiter les chutes sur le terrain adjacent.
À retenir
- La chute des feuilles mortes du voisin est considérée comme un désagrément naturel, sauf en cas de quantité très importante.
- Il est recommandé de trouver un arrangement à l’amiable pour faire cesser le trouble.
- En dernier ressort, la juridiction de proximité pourra vous accorder des dommages et intérêts.
Vos voisins ne sont pas les seuls à qui la chute des feuilles peut causer un préjudice. La mairie peut également prendre un arrêté, afin d’obliger chaque habitant à déblayer régulièrement le trottoir devant son domicile. Vérifiez bien vos obligations en la matière pour éviter un recours en cas d’accident !
