La surface d’emprise au sol est essentielle pour demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux. Cette notion, peu connue, demeure parfois obscure pour les particuliers. Toutvabiens vous dit tout sur son rôle et comment la calculer.
Qu’est-ce que la surface d’emprise au sol ?
L’article R 420-1 du Code de l’urbanisme la définit comme la projection verticale du volume de la construction. Plus concrètement, pour mieux évaluer la surface d’emprise au sol, il convient de visualiser sa maison à partir d’une vue satellite. Autrement dit, il s’agit de toutes les constructions recouvrant le sol de votre terrain. Contrairement à la surface plancher, cette surface ne tient pas compte des mètres carrés constitués par les différents étages de votre maison.
Pour rappel, la surface de plancher est définie par les articles L 112-1 et R 112-2 du Code de l’urbanisme. Elle correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Elle est calculée à partir de l’intérieur des façades du bâtiment. Les surfaces non closes ne sont pas prises en compte.
Enfin, elle ne doit pas être confondue avec la surface privative déterminée par la loi Carrez. Celle-ci ne s’applique qu’aux appartements. Elle définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot utilisée lors de la vente d’un bien en copropriété.
À quoi sert la surface d’emprise au sol ?
En complément de la surface plancher, elle détermine les obligations administratives nécessaires dans le cadre d’une construction. En effet, elle est utilisée pour définir si un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Ainsi, si vous souhaitez construire un abri de jardin dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m2, aucune autorisation n’est nécessaire. Entre 5 et 20 m2, vous allez devoir effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie du lieu de votre construction. Au-delà, un permis de construire est indispensable pour entreprendre vos travaux.
Celle-ci est également calculée pour déterminer si l’intervention d’un architecte est nécessaire ou non. En effet, ce dernier est indispensable pour toute construction dont l’emprise totale au sol dépasse les 150 m2.
Comment calculer la surface d’emprise au sol ?
Comme toutes les surfaces, elle est exprimée en mètre. Pour la calculer, il suffit de multiplier la largeur par la longueur de vos constructions à partir des murs extérieurs. Pour obtenir la surface totale, vous devez ensuite simplement additionner les différentes surfaces obtenues.
Vous devez inclure dans votre calcul :
- Les pergolas, les porches ou encore les balcons soutenus par des poteaux (ceux qui ne le sont pas sont exclus de votre calcul)
- Les abris de jardin
- Les garages
- Les carports
- Les hangars
- Les serres
- Les piscines
À noter que le portail et la clôture n’entrent pas dans le calcul de la surface d’emprise au sol de votre maison.
En cas de doute ou de difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel, un architecte par exemple. Celui-ci pourra vous aider à la calculer et à déterminer la formalité administrative préalable requise.
