Accession à la propriété

Accession à la propriété

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L’accession à la propriété demeure un objectif largement partagé par de nombreux Français : 58 % possèdent aujourd’hui leur résidence principale. En souscrivant un crédit immobilier et en le remboursant chaque mois, les ménages accédants peuvent acquérir progressivement la propriété de leur bien.

Qu’est-ce que l’accession à la propriété ?

L’accession à la propriété, au sens strict, est le processus par lequel un ménage acquiert progressivement la propriété de son logement, via le recours à un crédit immobilier de long terme. La notion d’accession suppose donc à la fois :

  • l’acquisition d’un logement neuf ou ancien pour en faire sa résidence principale ;
  • la souscription d’un emprunt immobilier destiné à financer l’achat du bien et à amortir son coût sur de nombreuses années.

Selon les données de l’Observatoire Crédit Logement/CSA du mois de janvier 2021, l’accession à la propriété en France s’effectue en moyenne sur une durée de 19 ans. Lorsque le ménage procède à l’acquisition de sa résidence principale pour la première fois, il est dit « primo-accédant ».

D’après le dernier rapport de l’INSEE sur le logement en France, par ailleurs, 37,5 % des ménages sont des propriétaires « non-accédants », ce qui signifie qu’ils ont terminé de rembourser leur emprunt. 20,2 % sont à l’inverse des propriétaires accédants, et sont donc en cours de remboursement de leur crédit.

Il est question d’une « accession libre à la propriété » lorsque le ménage emprunte normalement auprès d’un établissement bancaire pour financer son bien, et ne bénéficie d’aucune aide ou subvention particulière.

À quoi sert l’accession à la propriété ?

Les avantages de l’accession à la propriété sont nombreux. Cette démarche permet en effet :

  • de ne plus payer un loyer mensuel ;
  • d’utiliser l’argent précédemment affecté au loyer pour acquérir chaque mois une part de propriété de votre résidence principale ;
  • de bénéficier d’un bien immobilier détenu en propre à l’issue du remboursement du crédit, et ainsi de diminuer le montant de vos charges mensuelles à la retraite.

L’accession à la propriété est un passage obligé pour de nombreux ménages souhaitant posséder leur résidence principale mais ne disposant pas des ressources financières pour acheter le bien sans crédit.

Comment accéder à la propriété ?

Le financement d’une résidence principale peut inclure différents dispositifs d’aide, dont :

  • le prêt Action Logement, anciennement « 1 % employeur », qui permet d’emprunter jusqu’à 40 000 € à un taux plafonné à 0,5 % (hors assurance obligatoire) sur une période maximale de 25 ans pour acquérir dans le neuf ;
  • le prêt à taux zéro (PTZ), d’un montant compris entre 40 000 et 101 200 € en fonction de la composition du foyer et de la localisation géographique du bien ;
  • le prêt d’accession sociale (PAS), au taux d’intérêt plafonné en fonction de la durée de l’emprunt (jusqu’à 30 ans) et de l’organisme prêteur, et qui peut financer l’intégralité de l’opération immobilière  ;
  • différentes subventions, comme les « chèques logement » proposés par certaines municipalités, qui viennent augmenter la capacité de financement et ne doivent pas être remboursés.

Ces différents dispositifs d’accession à la propriété ont pour point commun d’être soumis à des conditions de ressources. Seuls les foyers les plus modestes peuvent en bénéficier.

Le prêt social location-accession (PSLA), est une formule originale, qui permet à un locataire de devenir progressivement le propriétaire du logement qu’il occupe. Pendant la location, il paie à la fois une indemnité liée à l’occupation du bien (c’est-à-dire un loyer) et une part d’épargne, qui vient constituer son apport personnel. À l’issue de la période de location d’une durée maximale de 4 ans, le locataire peut opter pour l’achat du bien et la souscription d’un prêt.

L’accession à la propriété suppose un effort financier prolongé, qui peut toutefois être atténué si vous négociez bien les conditions de votre emprunt et notamment le taux d’intérêt. N’hésitez pas à contacter plusieurs établissements bancaires, voire un courtier en prêt immobilier.

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