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Le vocabulaire de l’immobilier accessible à tous

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Accession à la propriété
L’accession à la propriété demeure un objectif largement partagé par de nombreux Français : 58 % possèdent aujourd’hui leur résidence principale. En souscrivant un crédit immobilier et en le remboursant chaque mois, les ménages accédants peuvent acquérir...
Propriétaire : droit et obligation
Assurance propriétaire non-occupant (PNO)
Même inoccupé, un logement est exposé aux risques (incendie, inondation, vandalisme). L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) permet au propriétaire d’être indemnisé en cas de sinistre. Elle concerne aussi bien les logements inhabités que les...
Acronymes
Propriétaire : droit et obligation
Démembrement de propriété
Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Ce dernier ne possède pas le bien immobilier, mais peut y habiter et le mettre en location. Le démembrement de propriété est notamment avantageux, sur...
Propriétaire : droit et obligation
Droit de mutation
En dehors du prix de vente, l’acheteur doit s’acquitter d’une série de frais et taxes avant de devenir officiellement propriétaire d’un bien. Parmi eux, le droit de mutation correspond à un impôt prélevé sur le prix de vente. Voici ce qu’il faut savoir.  Points...
Propriétaire : droit et obligation
Droit de passage et servitude
La servitude est une charge s’imposant au propriétaire d’un bien ou d’un terrain, au bénéfice d’un propriétaire voisin. Elle prend souvent la forme d’un droit de passage. Selon les cas, ce dernier peut nécessiter un accord du voisin...
Propriétaire : droit et obligation
Droit de préemption
Un propriétaire souhaitant vendre son bien peut être contraint de le céder à un acquéreur prioritaire. Ce droit de préemption peut être invoqué soit par une collectivité territoriale, soit par le locataire occupant actuellement le logement. Sous quelles...
Propriétaire : droit et obligation
Droit de propriété
Le propriétaire d’un bien immobilier est en droit de l’occuper, de le louer ou encore de le vendre comme il le souhaite. Ce droit de propriété, de valeur constitutionnelle depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est notamment...
Propriétaire : droit et obligation
Emprise au sol
La surface d’emprise au sol est essentielle pour demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux. Cette notion, peu connue, demeure parfois obscure pour les particuliers. Toutvabiens vous dit tout sur son rôle et comment la calculer.  Points...
Propriétaire : droit et obligation
Fiche synthétique de copropriété
Parmi toutes ses obligations, le syndicat de copropriété est notamment chargé de réaliser une fiche synthétique de l’immeuble. Celle-ci permet d’informer les copropriétaires sur le fonctionnement et l’état de leur immeuble. Découvrez en détail ce...
Propriétaire : droit et obligation
Indivision
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de posséder en commun un bien immobilier. Qu’elle soit choisie volontairement dans le cadre d’un achat à plusieurs, ou imposée suite à un héritage ou un divorce, l’indivision a pour principal avantage...
Propriétaire : droit et obligation
Jouissance d'un bien immobilier
La jouissance, dans le domaine de l’immobilier, désigne le droit de disposer librement du bien, en l’occupant soi-même ou en le louant. Elle bénéficie par défaut au propriétaire, sauf si ce dernier a fait le choix de donner la jouissance du bien à un...
Propriétaire : droit et obligation
Location-accession (location vente)
Un locataire peut, dans certains cas, devenir progressivement le propriétaire de son logement : c’est le principe de la location-accession. Conçu pour les ménages aux revenus modestes, ce dispositif peut être associé à un prêt social offrant des conditions...
Location
Propriétaire : droit et obligation
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