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Bail d'habitation
Le bail d’habitation, signé avant la remise des clés, reprend l’ensemble des droits et devoirs du propriétaire et du locataire. Le soin apporté à sa rédaction sera déterminant en cas de litige devant les tribunaux. Découvrez ci-dessous l’essentiel, à...
Location
Bail mobilité
Salariés en déplacement professionnel, étudiants, apprentis… Dans certaines situations, la signature d’un contrat de location longue durée peut se révéler inadaptée. Le bail mobilité, non renouvelable et d’une durée de quelques mois seulement, peut apporter...
Location
Bailleur
Un propriétaire mettant son bien à la disposition d’un locataire procède à la rédaction d’un bail. La qualité de « bailleur » est notamment encadrée par la loi du 6 juillet 1989, qui régit les relations entre le propriétaire et le locataire. Elle donne...
Location
Caution solidaire
La caution solidaire est un acte par lequel une personne s’engage à payer le loyer du locataire à sa place, lorsque ce dernier rencontre des difficultés. Elle apporte une sécurité appréciable au bailleur et constitue une formalité fréquemment exigée...
Location
Charges comprises
Pour rechercher un logement à louer, il est préférable de prendre en compte le montant « charges comprises » indiqué sur l’annonce. Cela inclut le loyer, mais aussi les provisions pour charges locatives, payables tous les mois. Le futur locataire...
Location
Clause d'habitation bourgeoise
Le contrat de bail indique pour quel usage est loué le bien. Le règlement de copropriété peut néanmoins interdire ou limiter certaines activités professionnelles au sein de l’immeuble. Toutvabiens fait le point sur la définition de la clause d’habitation...
Location
Complément de loyer
Dans les villes soumises à un encadrement spécifique des loyers comme Paris ou Lille, le bailleur a la possibilité de dépasser le plafond du loyer de référence majoré. Ce complément de loyer peut s’envisager uniquement pour un bien aux caractéristiques...
Location
Contrat de bail
Le contrat de bail fixe les principales modalités relatives à la location d’un bien immobilier. Il précise, notamment, les engagements respectifs du propriétaire (ou bailleur) et ceux du locataire. Plusieurs types de baux sont envisageables selon la nature...
Location
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme versée à titre provisionnel. En immobilier, il est dû notamment lors de la signature d’un bail de location ou de celle d’un compromis de vente. Découvrez l’essentiel à savoir sur le montant maximal...
Location
État des lieux
Une fois le contrat de location signé, le bailleur et le locataire vont devoir réaliser un état des lieux. Ce document essentiel permet de valider l’état du logement et de répartir les responsabilités à la fin du bail. Voici tout ce qu’il faut savoir...
Location
Immeuble de rapport
L’investissement dans un immeuble de rapport consiste à acquérir l’intégralité d’un bien immobilier occupé par plusieurs locataires. Cette démarche, qui évite les inconvénients liés à la copropriété, permet de percevoir une pluralité...
Location
Indice de référence des loyers (IRL)
L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base à la révision annuelle des loyers des logements vides ou meublés. Le propriétaire peut appliquer la hausse de loyer chaque année, selon le trimestre de référence retenu dans le bail. Quels sont les principaux...
Acronymes
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