Le logement intermédiaire se caractérise par un loyer plafonné plus bas que celui du parc locatif privé, mais plus haut que celui des HLM. Cette catégorie particulière d’habitat est destinée en priorité aux classes moyennes à la recherche d’un logement en zone immobilière tendue. Les foyers éligibles doivent respecter un plafond de ressources.
Qu’est-ce que le logement intermédiaire ?
Les logements intermédiaires sont une nouvelle catégorie d’habitat social, prévue par l’ordonnance du 20 février 2014. Ils s’adressent en priorité aux foyers dont le niveau de revenu est :
- trop élevé pour les rendre éligibles à une habitation à loyer modéré (HLM) ;
- et trop bas pour se loger convenablement dans les zones les plus tendues (centres-villes des grandes agglomérations, notamment).
En location ou en accession, un logement intermédiaire est en effet 15 à 20 % moins cher qu’un logement équivalent du secteur privé, et 15 à 20 % plus cher qu’un HLM.
Les logements intermédiaires sont subventionnés par l’État, une collectivité territoriale ou encore un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Cette aide est conditionnée au respect d’un plafond de loyer par le propriétaire, dans le cadre d’une convention signée avec ce dernier.
Ils sont toujours destinés à être la résidence principale de l’occupant. Ils peuvent être construits et loués dans n’importe quelle commune, à l’exception de celles ne respectant pas le quota de 20 ou 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU du 13 décembre 2000.
Qui peut bénéficier d’un logement intermédiaire ?
Le locataire doit respecter un plafond de ressources, révisé chaque année. Ce plafond dépend à la fois de la composition du ménage (nombre de personnes dans le foyer) et de la zone géographique. À titre d’exemple, et pour être éligible en 2021, un couple sans enfant doit déclarer un revenu fiscal de référence (RFR) maximal de :
- 57 357 € en zone A bis ou A ;
- 41 772 € en zone B1 ;
- 37 594 € en zone B2 ou C.
Le propriétaire doit également s’engager sur un montant maximal de loyer. En 2021, un loyer intermédiaire peut atteindre :
- 17,55 € par m² en zone A bis ;
- 13,04 € par m² en zone A ;
- 10,51 € par m² en zone B1 ;
- 9,13 € par m² en zone B2 ;
- 9,13 € par m² également en zone C.
Comment investir dans un logement intermédiaire ?
La construction d’un logement intermédiaire neuf est un investissement ouvert à n’importe quel particulier. L’opération peut, notamment, être intéressante sur le plan fiscal avec :
- un taux de TVA réduit de 10 % (article 279-0 bis A du Code général des impôts) ;
- une exonération de taxe foncière pouvant atteindre 20 ans (article 1384-0 A du même code).
Qu’il choisisse d’investir dans le neuf ou d’acheter un bien ancien, le propriétaire signe ensuite une convention « Louer mieux » avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une durée de 6 à 9 ans. En s’engageant sur un niveau de loyer intermédiaire, il pourra bénéficier d’une déduction fiscale égale à :
- 30 % des loyers perçus si le logement est situé en zone A bis, A ou B1 ;
- 15 % des loyers perçus si le logement est situé en zone B2.
Aucune déduction n’est cependant possible pour une location intermédiaire en zone C. En effet, le dispositif est destiné avant tout à faciliter le logement des classes moyennes dans les secteurs les plus tendus.
L’habitat intermédiaire bénéficie d’une aide publique spécifique, afin d’offrir des solutions de logement accessibles à des foyers aux revenus moyens. Ses avantages sont, néanmoins, soumis à certaines conditions. Il est, notamment, interdit de louer le logement à un membre proche de la famille.
