Définir le caractère ancien ou non d’un logement est essentiel. Cela peut en effet impacter le prix de vente, mais également les frais d’entretien éventuels dans les mois et les années à venir. Pour y voir plus clair, Toutvabiens revient avec précision sur la définition du bien immobilier ancien et ses conséquences.
Qu'est-ce qu'un bien immobilier ancien ?
L’article 257 du Code général des impôts définit les biens neufs comme « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années ». Par opposition, un logement ancien désigne un appartement ou une maison construits il y a plus de 5 ans.
La loi de finances 2013 du 29 décembre 2012 ajoute qu’un logement doit être considéré comme ancien à partir du moment où il a fait l’objet d’une mutation. Sa date de construction n’a alors aucune importance. Le transfert de propriété peut avoir lieu à la suite d’une vente, d’une donation, ou encore d’une succession.
Pour acheter un bien ancien et le rénover, l’acquéreur peut faire appel à plusieurs aides. Il peut s’agir, par exemple, du Prêt à Taux Zéro. Celui-ci s’adresse aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale dans certaines zones. D’autres prêts aidés sont également disponibles : épargne logement, conventionnés, accession sociale, ou encore action logement.
Quels sont les frais de notaire dans l’immobilier ancien ?
Ils s’établissent entre 7 et 8 % du prix de vente mentionné dans l’acte authentique signé chez le notaire. À titre de comparaison, ils s’élèvent entre 2 et 3 % pour les logements neufs.
Ces frais de notaire sont constitués :
- Des droits de mutation : selon les départements, ils s’élèvent à 5,09 ou 5,80 % du prix du prix d’acquisition. Dans le neuf, le taux est seulement de 0,71498 %. À ces frais s’ajoute la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix de vente.
- De la rémunération du notaire : les émoluments sont proportionnels et dégressifs en fonction du prix d’acquisition du bien. Ils sont encadrés par un arrêté du 28 février 2020 et sont les mêmes pour les biens anciens ou neufs.
- Des débours du notaire : il s’agit des frais engagés par le notaire pour assurer la conclusion de la vente. Ils couvrent par exemple les frais du géomètre, ou encore ceux nécessaires pour l’interrogation de la conservation des hypothèques. En règle générale, il faut compter environ 800 €.
Achat d’un logement ancien : avantages et inconvénients
Un bien ancien peut nécessiter des frais supplémentaires. Des travaux d’entretien et de réparation peuvent, en effet, être nécessaires. Il peut aussi demander une mise aux normes en matière d’électricité, de connexion aux réseaux ou encore de consommation d’énergie. Enfin, un logement ancien peut proposer un confort légèrement inférieur à celui d’un bien neuf. En effet, les constructions neuves doivent répondre à des normes strictes en matière de performance énergétique. Ces dernières assurent une économie d’énergie entraînant une réduction du coût des charges.
Acheter un logement ancien comporte, cependant, plusieurs avantages :
- Vous aurez sans doute plus de choix en termes de quantité, de qualité, de matériaux, ou encore de styles.
- Lors de l’achat, votre appartement ou votre maison sont déjà construits. Vous pouvez donc le visiter et vous faire une meilleure idée de votre futur logement.
- Vous bénéficiez de prix plus intéressants. L’économie réalisée est de 15 à 20 %, en moyenne, selon les villes et les quartiers.
Les biens anciens ont tendance à s’apprécier dans le temps. Ils assurent donc, en principe, une plus-value plus ou moins importante à la revente selon l’état du logement, ses prestations et sa localisation géographique.
