Une perte d’emploi ou une maladie peut parfois conduire un propriétaire à céder son bien immobilier précipitamment. Une opération financière qui peut s’avérer désastreuse. Pour couvrir une éventuelle moins-value, la garantie financière est une solution intéressante. Toutvabiens vous explique ce dont il s’agit exactement.
La garantie revente : définition et fonctionnement
Bien que facultative, cette assurance est fréquemment proposée par les banques et les assurances lors de la souscription d’un crédit immobilier. Cette garantie protège en effet l’acquéreur d’un bien immobilier contre le risque de moins-values lors de la revente d’un bien immobilier à la suite d’un imprévu personnel ou professionnel. Elle lui permet ainsi de couvrir le solde restant dû de son crédit hypothécaire.
En pratique, l’assurance revente indemnise le propriétaire en cas de moins-value lorsque :
- il est obligé de vendre : le déménagement volontaire est donc exclu ;
- la nouvelle transaction doit avoir lieu dans les premières années de l’achat (5 ans, en général).
La plupart du temps, elle est souscrite lors de l’achat d’une résidence principale. Elle peut néanmoins être utilisée dans le cadre d’un investissement locatif immobilier, ou encore de l’acquisition d’une résidence secondaire.
Tous les acquéreurs peuvent souscrire une garantie revente immobilière, qu’ils soient primo-accédants ou multi-propriétaires.
Quels sont les cas couverts par la garantie revente ?
Cela va dépendre des assureurs. En tout état de cause, les conditions de versement sont très restrictives. Seuls les événements graves mentionnés précisément au contrat d’assurance pourront enclencher une indemnisation. En règle générale, il s’agit des circonstances suivantes :
- décès de l’emprunteur : dans ce cas de figure, les héritiers profitent de cette indemnisation ;
- perte totale et irréversible d’autonomie ;
- divorce : dans certains contrats, la dissolution du Pacs est également couverte ;
- licenciement économique ;
- naissance multiple si votre appartement ne dispose pas de suffisamment d’espace pour accueillir les nouveau-nés ;
- mutation professionnelle : cette garantie est en générale exclue pour les professions pour lesquelles les mutations sont fréquentes (militaires ou enseignants, par exemple).
Bien souvent, ces différents cas de figure sont très clairement délimités par les clauses du contrat. Par exemple, la mutation professionnelle doit avoir lieu dans un rayon de plus de 100 km de votre lieu de travail actuel.
En fonction des assureurs, d’autres avantages peuvent être inclus dans les conditions :
- couverture automatique et sans frais supplémentaires des coacquéreurs ;
- absence de visite ou questionnaire médical avant la souscription ;
- participation aux frais de déménagement ou de diagnostics immobiliers à hauteur d’un certain montant.
Garantie revente : quelle indemnisation ?
Son mode de calcul, et donc son montant, peut varier en fonction des contrats. Les assureurs proposent ainsi une indemnisation en fonction d’un pourcentage :
- de la moins-value : par exemple, la garantie revente peut prévoir un versement de 20 % du montant de la moins-value réalisée lors de la cession du bien. Les 80 % restant représentent une perte nette pour le vendeur ;
- ou de la valeur totale du bien : la garantie est limitée à 10 % de la valeur du bien immobilier, par exemple.
Par ailleurs, les montants d’indemnisation sont généralement plafonnés. Ainsi, pour un bien valorisé à 600 000 €, l’assureur peut limiter son remboursement à 50 000 €. Par conséquent, alors qu’en principe, une indemnisation à hauteur de 10 % de la valeur du bien est prévue (soit 60 000 €), votre indemnité réelle ne sera que de 50 000 €.
Cette garantie revente est très souvent proposée gratuitement par les agences immobilières. Même si la couverture est limitée, elle peut permettre de tranquilliser son achat immobilier. Avant d’investir, il est essentiel de bien analyser les tendances du marché. Pour ce faire, mieux vaut être accompagné par un professionnel de l’immobilier.
