Acheter sa résidence principale permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Cette notion, particulièrement importante, n’est pas toujours facile à délimiter. Pour y voir plus clair, Toutvabiens revient en détail sur la définition de la résidence principale.
Résidence principale : définition
D’un point de vue fiscal, elle se définit comme la résidence habituelle et effective du propriétaire et de sa famille qu’ils soient locataires, occupants à titre gratuit ou propriétaires. En pratique, il s’agit donc du lieu où ces derniers vivent habituellement pendant la majeure partie de l’année et où se trouvent leurs centres d’intérêt matériels et professionnels. À noter que les dépendances et les annexes du logement concernées sont également incluses dans la résidence principale. Tous les autres biens immobiliers appartenant au contribuable seront alors considérés comme des résidences secondaires (investissement locatif, logement de vacances, bien vacant).
Un foyer fiscal ne peut donc pas posséder deux résidences principales. Si vous êtes multipropriétaire, il conviendra alors d’indiquer votre lieu de vie effectif dans votre déclaration d’impôt. Quand le contribuable partage son temps entre deux logements, sa résidence principale correspond en principe à celui où il bénéficie des abattements sur la taxe d’habitation. Il est néanmoins possible d’apporter une preuve contraire.
Pourquoi faut-il acheter sa résidence principale ?
Acquérir son logement permet d’économiser des loyers versés à fonds perdus pendant des années et de se constituer un patrimoine. C’est aussi une façon intéressante de préparer sa retraite.
Par ailleurs, de nombreuses aides et avantages fiscaux sont réservés aux résidences principales. Ainsi, par exemple, de nombreux prêts immobiliers aux conditions avantageuses sont octroyés uniquement aux acheteurs souhaitant acquérir leur résidence principale. C’est le cas notamment :
- du prêt à taux zéro (PTZ) ;
- du prêt d’accession sociale (PAS) ;
- du prêt Action Logement.
De la même façon, la MaPrimeRénov’ s’adresse exclusivement aux propriétaires occupants qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, sous conditions de ressources. Les acquéreurs de résidences secondaires ou touristiques ne peuvent, en aucune façon, bénéficier de ces aides. C’est également le cas pour tous les investisseurs locatifs.
Votre résidence principale peut être soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant, un abattement de 30 % est appliqué à la valeur vénale de la résidence principale. Par conséquent, si vous êtes assujetti à l’IFI, vous ne serez imposé que sur 70 % de la valeur de votre logement.
Enfin, en cas de revente, elle est totalement exonérée d’impôts et de contributions sociales sur la plus-value, sans aucun plafond.
Comment justifier de sa résidence principale ?
Pour bénéficier de certains avantages fiscaux, il peut être nécessaire de justifier de sa résidence principale. C’est le cas, notamment, en cas de revente de son logement afin d’être exonéré de l’impôt sur la plus-value.
Pour ce faire, vous pouvez fournir aux services fiscaux toute une série de documents officiels adressés à l’adresse de votre domicile (courriers des allocations familiales, un justificatif de la taxe d’habitation). Cela représente en effet un indice fort sur la nature de votre résidence. Pensez également à conserver les preuves du déménagement (facture du déménageur, achat de meubles, certificats de réexpédition du courrier). Ces derniers sont utiles pour démontrer que vous avez effectivement investi votre nouveau logement.
Le Fisc vérifie également le montant de vos consommations et peut vous demander de lui remettre vos factures d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage ou encore d’internet. Elles doivent refléter une consommation normale et constante au sein de la résidence. L’assurance habitation mentionnant qu’il s’agit de la résidence principale ou la mention sur l’avis de taxe d’habitation sont aussi des éléments importants à apporter à votre dossier. Enfin, vous pouvez faire établir par un notaire, votre mairie, voire vos voisins, des attestations certifiant que vous résidez effectivement dans votre logement.
Acheter sa résidence principale offre donc de nombreux avantages. Cependant, il est essentiel de bien étudier son projet avant de se lancer. Pour rentabiliser son acquisition de, 6 ans en moyenne sont nécessaires.
