Le préavis est le délai à respecter par le locataire pour notifier au propriétaire son souhait de quitter le logement. D’une durée de trois mois par défaut, il peut néanmoins être raccourci à un mois seulement dans un certain nombre d’hypothèses. Découvrez l’essentiel à retenir sur le préavis réduit à un mois.
Qu'est-ce que le préavis d'un mois en location ?
Le préavis est une lettre de congé du locataire, pouvant être communiquée au propriétaire :
- par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- par voie d’huissier ;
- par remise en main propre contre émargement.
Elle informe le propriétaire du départ imminent du locataire. Ce dernier ne peut ensuite plus revenir sur sa décision, sauf accord du propriétaire, et devra quitter les lieux à la date annoncée.
Pour être valable, la lettre de congé doit être envoyée par le locataire en respectant un délai de préavis minimal. Dans le cadre d’une location vide, ce délai est fixé par défaut à trois mois à compter de la notification du congé, c’est-à-dire à partir du jour de :
- la réception du courrier recommandé par le propriétaire ;
- la signification par l’huissier de justice ;
- l’émargement en cas de remise en main propre.
Dans quels cas le préavis est-il réduit à un mois ?
Selon sa situation ou le motif de son départ, le locataire peut bénéficier d’un préavis d’une durée d’un mois seulement. Plusieurs cas sont à distinguer.
Le logement loué est une location meublée
Lorsque le logement fait l’objet d’un bail de location meublée, la durée du préavis est toujours d’un mois seulement. Cette disposition s’applique pour les baux meublés d’une durée d’un an, mais aussi pour les baux étudiants de neuf mois.
Le départ du logement est motivé par une raison professionnelle
Le délai du préavis pour quitter le logement est ramené à un mois si le départ est motivé par :
- l’obtention d’un premier emploi ;
- une mutation professionnelle ;
- une perte d’emploi ;
- la signature d’un nouveau contrat de travail à la suite d’une perte d’emploi.
Dans ces différents cas, le locataire doit bien indiquer dans sa lettre le motif de son départ et son souhait de bénéficier du préavis réduit. Il joint tous les justificatifs utiles (contrat de travail, promesse d’embauche…).
Le logement loué est situé dans une zone immobilière tendue
Le délai de préavis est automatiquement ramené à un mois si la commune du logement appartient à une zone tendue. Pour le vérifier, le locataire peut consulter la liste figurant en annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Il peut joindre une copie du décret à sa lettre de congé.
Le locataire appartient à une catégorie protégée
Plusieurs cas particuliers permettent à un locataire de bénéficier d’un préavis d’un mois, notamment en raison de sa particulière fragilité. Sont concernés :
- les locataires dont l’état de santé – attesté par un certificat médical – justifie un changement de domicile ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
- les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- les locataires venant de recevoir un logement social ;
- les locataires victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.
À quoi sert le préavis réduit d'un mois ?
Le préavis d’un mois représente un avantage substantiel pour le locataire. D’un point de vue pratique, il lui permet de s’organiser avec plus de souplesse et de ne pas avoir à anticiper son départ plusieurs mois à l’avance.
Si le locataire est contraint de quitter les lieux rapidement, il économise, par ailleurs, deux mois de loyer parfois dépensés en pure perte.
À titre exceptionnel, le juge du tribunal judiciaire a pu admettre le départ immédiat du locataire sans aucun préavis. Cela peut, notamment, se justifier dans le cas d’un logement insalubre et mettant en danger la santé et la sécurité de ses habitants.
