Le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété (PV) est un document essentiel pour le bon fonctionnement d’un immeuble. Lors d’un achat immobilier, il est indispensable de le lire avec précaution et d’en comprendre toutes les conséquences. Pour vous aider, Toutvabiens vous dit tout ce que vous devez savoir sur ce document.
Procès-verbal de copropriété (PV) : définition
Ce document juridique détaille l’ensemble des discussions et résolutions prises lors des différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires des copropriétaires. Il doit être rédigé par le syndic à la fin de la réunion ou dans les 8 jours suivants. Une copie ou un extrait du procès-verbal doit être délivré à tout copropriétaire qui en fait la demande. À noter que le contrat de syndic peut prévoir des frais applicables pour la communication du document. Enfin, ce document doit obligatoirement être inscrit au sein d’un registre par le syndic de copropriété.
Avant d’acheter un bien immobilier, il est essentiel de prendre connaissance des trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale. En effet, toutes les décisions importantes de la vie de l’immeuble sont contenues dans ces documents. Ils informent notamment les copropriétaires et les acquéreurs potentiels sur :
- l’entretien de l’immeuble ;
- les futurs travaux ainsi que leur montant ;
- les décisions prises concernant la présence de personnels ou de prestataires (ménage, entretien de l’ascenseur).
Il vous permet donc de prendre connaissance des budgets et charges prévisionnelles. Il vous indique enfin les éventuels conflits existant au sein de la copropriété.
Quelles sont les mentions obligatoires du PV d’AG ?
L’article 17 du décret du 17 mars 1967 fixe le contenu du procès-verbal d’assemblée générale (PV). Pour être validé, il doit indiquer :
- la date de la convocation à l’assemblée générale
- la date et le lieu de la réunion ;
- l’heure d’ouverture et de clôture de l’AG ;
- les coordonnées des propriétaires, qu’ils soient présents ou représentés ;
- l’ensemble des questions figurant à l’ordre du jour ;
- le résultat des délibérations en précisant le décompte des voix sous chacune des questions posées ;
- le nom, ainsi que le nombre des propriétaires opposés à la décision ;
- les réserves formulées par les copropriétaires sur la régularité des décisions ;
- les incidents techniques ayant empêché un copropriétaire de participer (problème de visioconférence, par exemple).
La feuille de présence des copropriétaires doit être annexée au procès-verbal de l’assemblée générale. Enfin, pour être valide, le PV doit obligatoirement être signé par tous les copropriétaires présents ou représentés, le président de la séance ainsi que le secrétaire.
Comment prendre connaissance du procès-verbal d’assemblée générale ?
En vertu de l’article 42 de la loi de 1965, il doit être envoyé par le syndic dans un délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale aux copropriétaires. Les opposants ainsi que ceux qui n’étaient ni présents, ni représentés lors de l’assemblée seront notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. Pour les autres copropriétaires, un courrier simple suffit. À noter que la remise en mains propres contre récépissé n’est pas autorisée. À compter de cette notification, les propriétaires disposent d’un délai de 2 mois pour contester la valider des décisions prises lors de l’assemblée générale devant un tribunal.
Toutes les décisions concernant l’occupation de l’immeuble (les travaux, par exemple) doivent également être portées à la connaissance des locataires. Pour ce faire, un affichage dans le hall de la copropriété est suffisant.
Enfin, si vous comptez acquérir un bien, sachez que depuis la loi Alur, les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale doivent obligatoirement être annexés au compromis de vente. L’absence de ces documents a des conséquences importantes sur le processus de vente. Le délai de rétraction de 10 jours prévu par la loi Macron est ainsi décalé jusqu’au lendemain de la notification du dossier complété. Par ailleurs, cela peut entraîner, dans certains cas, l’annulation du compromis.
Pour bien comprendre le contenu des procès-verbaux, n’hésitez pas à faire appel à votre agent immobilier/conseiller immobilier indépendant ou votre notaire. Avant de signer votre compromis de vente, vous devez avoir éclairci le moindre doute.
